YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Voici une nouvelle affaire d’Etat en Belgique. La pause cigarette n’est pas du travail effectif et ne doit donc pas être rémunérée, pour les fonctionnaires de la région wallonne. En effet, tous fonctionnaires wallons doivent désormais pointer lorsqu’ils sortent du
Dans certaines situations, comme des vols qui ont été commis, le risque que certains salariés détiennent des substances illicites…etc, l’employeur est tenté d procéder à la fouille des vestiaires individuels ou des armoires individuelles.
Cela semble normal. Mais est-il autorisé
Il est courant que figurent des clauses de respect ou de non captation de clientèle dans les contrat de travail.
Ces clauses ont pour objet d’interdire aux salariés, après la rupture de leur contrat de travail, d’entrer en relation
Un employeur peut-il procéder au licenciement d’un salarié pour des propos tenus sur FACEBOOK ? Trois nouveaux cas à signaler, cette fois devant le Conseil de prud’hommes de Périgueux. La presse en a parlé ces jours ci, ce qui est
Une prériode d’astreinte doit-t-elle être rémunérée ?
L’astreinte est une période particulière qui ne peut se définir ni comme une période de travail ni comme un temps de repos. Selon le code du travail, c’est une période pendant laquelle le salarié
Quelle est le montant de la gratification à verser aux stagiaires en entreprise ? C’est le moment de se poser la question, en cette période estivale, en général riche en stagiaires.
En premier lieu, il faut savoir que si la durée
L’employeur peut tout à fait modifier les dates de congés payés, sans avoir à le justifier, mais à condition de s’y prendre au minimum un mois à l’avance (un mois avant la date de départ prévue). C’est ce que prévoit
Critiquer son employeur, sa société…etc… sur internet, tenir tel ou tel propos sur Facebook et être licencié … Ce type de sujet de société n’en n’est sans doute qu’à ses début.
Retrouvez quelques éléments d’information dans un interview donnée au
Des licenciements qui me semblent des licenciements abusifs interviennent en raisons de propos tenus par ses salariés sur Facebook . Ce type d’événement nous montre bien à quel point les réseaux communautaires constituent un phénomène de société : chacun s’exprime et
Peut-on critiquer son patron sur Facebook ? Un licenciement qui interviendrait pour cette raison serait-il valable ? J’ai évoqué un cas réel dont je m’occupe il y a quelques jours et je constate qu’une autre procédure est en cours actuellement,