Il est courant que figurent des clauses de respect ou de non captation de clientèle dans les contrat de travail.
Ces clauses ont pour objet d’interdire aux salariés, après la rupture de leur contrat de travail, d’entrer en relation avec la clientèle de leur ancien employeur.
Ce type de clause est-il valable si aucune contrepartie pécuniaire n’est prévue ?
En effet, la contrepartie pécuniaire est obligatoire dans une clause de non concurrence. Peut-on raisonner de la même façon, même si ce sont deux clauses bien différentes ?
Dans un arrêt du 19 mai dernier 2010, la Cour de cassation a jugé qu’«une clause selon laquelle il est fait interdiction à un salarié, durant une période déterminée, d’entrer en relation, directement ou indirectement, selon quelque procédé que ce soit, avec la clientèle qu’il avait démarchée lorsqu’il était au service de son ancien employeur est une clause de non concurrence. ».
Dès lors, « en l’absence de contrepartie financière », la clause est « nulle et ne peut donc être opposée au salarié. ». (Cass.Soc., 19 mai 2009).
Un risque sérieux pour l’employeur
Les clauses de respect de clientèle deviennent donc dans les faits inapplicables et inoposables au salarié. En effet, je n’ai pour ma part encore jamais vu de contrats de travail prévoyant une contrepartie pécunaire à une clause de respect de la clientèle.
L’employeur peut toutefois régulariser la lsituation en concluant un avenant au contrat de travail avec le salarié. Mais quelles raisons aurait le salarié d’accepter cette modification de son contrat de travail ?
Source : cassation sociale 19 mai 2009, n0 07-40.222. YN avocat Lyon décembre 2010.