Est-il possible de refuser une mutation ? Cette question est classique, mais c’est au cas par cas qu’il possible de donner une réponse. Selon que le salarié soit lié ou non par une clause de mobilité, dans son contrat de
Refuser une mobilité à l’étranger pour cause d’homosexualité
Un salarié peut désormais refuser une mobilité professionnelle dans un Etat homophobe, en raison de son orientation sexuelle. C’est ce que prévoit désormais le Code du travail, article L.1132-3-1 (nouveau)
C’est la loi sur le Mariage pour Tous, qui a
Une clause de mobilité France entière
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d’un consultant qui portait sur l’ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même
La mutation dans une autre société du même groupe
Dans tous les groupes se pose la question de la mobilité d’une filiale à l’autre et des mutations successives des salariés. Ces mobilités sont nécessaires pour les entreprises mais aussi pour les salariés, puisqu’elles rendent possibles leurs évolutions professionnelles. D’ailleurs,
Refus de mutation : point d’actualité
Un refus de mutation justifie-t-il un licenciement ? Votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Sachez qu’une telle clause n’est forcément valable.
Certaines clauses sont nulles et inapplicables
La clause de mobilité doit définir de façon précise
Clause de mobilité : valable ou pas ?
Les clauses de mobilité sont fréquentes dans les contrats de travail. Ceci ce qui se justifie dès lors que l’entreprise est multi-établissements, ou lorsque le salarié est amené à bouger et à évoluer durant sa carrière.
Mais certaines clauses sont
Refus de mutation et licenciement
Un refus de mutation justifie-t-il un licenciement ? Votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Sachez qu’une telle clause n’est forcément valable.
Certaines clauses sont nulles et inapplicables
La clause de mobilité doit définir de façon précise
licenciement pour refus de mutation : un exemple récent
Voici un exemple récent de décision de justice (Conseil de prud’hommes de Lyon) obtenue dans le cadre de la défense d’un salarié licencié pour refus de mutation en région parisienne.
Le contrat de travail de Monsieur X comprenait la clause
Clause de mobilité géographique dans le contrat de travail
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d’un consultant qui portait sur l’ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même
Exemple de licenciement pour refus de mobilité
Le licenciement pour refus de mobilité est courant. On comprend bien la nécessité des entreprise de procéder à des mutation dans le cadre d’une gestion du personnel normale et comprend bien aussi que quelquefois les salariés refusent, ne souhaitant pas