YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
L’employeur librement et sans justification décider de verser une prime à un salarié et pas à un autre ? Ou bien par exemple 3000 € à un salarié et 1000 € à un autre ?
A travail égal, salaire égal.
Comme
Face au casse-tête de la législation sociale et des règles à respecter, employeurs et salariés sont un peu perdus…
Voici donc quelques éléments de compréhension pratiques ;
En cas de remplacement d’un salarié absent (maladie, congés..), il sera possible, si l’absence
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d’un consultant qui portait sur l’ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même
Un salarié fait l’objet d’une mutation à 15O KM de son domicile. Il refuse et fait l’objet d’un licenciement pour faute.
L’entreprise était, sur le plan contractuel, en droit de mettre en oeuvre cette mutation, dès lors que le
Ouf, c’est en Italie : dans cette entreprise, les salariés doivent porter un bracelet électronique équipé d’un GPS connecté à un poste de sécurité, qui déclenche une alarme si le salarié ne bouge pas pendant 90 secondes.
C’est sûr, du coup,
Dans une affaire très récente, la justice rappelle qu’il n’est pas possible de piéger un salarié pour pouvoir le licencier.
Une salariée avait été piégée par son employeur, qui la soupçonnait, peut-être à juste titre. Il s’agissait d’une employée de
Une soirée d’entreprise organisée pour motiver les équipes…quoi de plus courant ?
Mais une telle soirée peut-elle aboutir à une situation de harcèlement ?
Dans cette affaire, un salarié avait été contraint de participer à une soirée avec des prostituées. Il
Est-il possible de rompre un CDD avant le terme prévu, lorsque ce CDD est conclu pour une durée précise ? La question peut se poser aussi bien pour un salarié, que pour un employeur, qui souhaite rompre prématurément un CDD alors
Voici une situation courante en entreprise : un cadre rattaché jusque là directement au président ou au directeur général subit une modification de l’organigramme : une réorganisation intervient et un échelon hiérarchique intermédiaire est crée entre lui et la direction.
S’agit-il d’une
Dans tous les groupes se pose la question de la mobilité d’une filiale à l’autre et des mutations successives des salariés. Ces mobilités sont nécessaires pour les entreprises mais aussi pour les salariés, puisqu’elles rendent possibles leurs évolutions professionnelles. D’ailleurs,