En matière de harcèlement sexuel, les décisions de justice et les cas évoqués ou médiatisés sont tous très similaires. Grâce à cela, aujourd’hui, cette notion est bien comprise et intégrée dans le monde du travail.
Raison de plus pour évoquer un cas particulier intéressant parce que différent, soulevé par la Cour de cassation dans une décision récente du 25 septembre 2019.
Il s’agit du cas de la salariée qui a un comportement ambigu vis à vis de celui qu’elle qualifie de harceleur. Dans cette affaire, la salariée avait certes reçu pendant deux ans des SMS sexuels (sextos), mais la Cour relève qu’elle y avait répondu. De plus, elle avait eu, sur le lieu de travail, une attitude familière de séduction.
Dans ces condition, le harcèlement sexuel n’était pour la Cour pas caractérisé…
Cette décision a donc au moins l’intérêt de mieux préciser la notion de harcèlement sexuel.
Source : Cassation sociale 25 septembre 2019 n° 17-31.171. Yves Nicol avocat Lyon octobre 2019