YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Il est défini par le Code civil (article 9) et qui doit être garanti par l’employeur.
Néanmoins, il peut être difficile à appréhender pour les employeurs et les salariés. Ainsi, au quotidien, de nombreuses irrégularités peuvent être observées, le plus souvent par manque d’information sur la réglementation.
L’une des principales difficultés du respect de la vie privée au travail est la conciliation avec les intérêts de l’entreprise. L’article L1121-1 du Code du travail le définit en ces termes : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Certains événements de la vie du salarié peuvent ainsi avoir un impact majeur sur la vie de l’entreprise et son développement. C’est le cas, par exemple, des refus de mutation ou des déménagements pour cause personnelle.
Mais le droit à la vie privée touche de nombreux autres domaines tels que l’utilisation et la conservation des données personnelles des salariés, la vidéosurveillance, l’utilisation des outils et des équipements de l’entreprise, la géolocalisation, etc. L’emploi des nouvelles technologies de l’information au sein de l’entreprise contribue également à brouiller la frontière entre vie privée et vie professionnelle.
De fait, de très nombreuses questions se posent au quotidien pour les employeurs et leurs salariés :
A-t-on le droit d’installer un système de vidéosurveillance sans en avertir ses salariés ? Un employé peut-il conserver des documents personnels sur l’ordinateur de l’entreprise ? A-t-il le droit de visiter des sites internet sans rapport avec son activité professionnelle ? Les salariés peuvent-ils avoir des conversations privées avec les outils de communication fournis par l’entreprise ?
Retrouvez ici de nombreux articles portant sur le droit à la vie privée du salarié, les problématiques et les solutions juridiques qui peuvent en découler.
Avant de parler du licenciement, parlons de l’embauche : l’employeur pourrait-il refuser d’embaucher une personne à cause d’un tatouage?
Le refus d’embauche pour cause de tatouage, s’il est avéré, serait à mon sens abusif. Mais attention, il y aura toujours un
L’hotesse de caisse avait été licenciée par Carrefour car elle persistait à porter le foulard durant son activité professionnelle. Pour Carrefour, ceci était incompatible avec le règlement intérieur et à la nécessité d’une une « neutralité absolue. Ce règlement intérieur
L’affaire de la crèche BABY LOUP, jugée hier par la Cour de cassation, a finalement donné raison à l’employeur, suivant en cela la décision de la Cour d’appel de Paris. Le licenciement, qui était fondé sur le règlement intérieur de
Dans cette affaire récente (Cassation 12 février 2013), une salariée assistante administrative avait a été licenciée pour faute grave car son employeur avait pris connaissance du contenu de la clé USB personnelle de la salariée, qui contenait des informations confidentielles
L’affaire de la crèche Baby loup de Chanteloup les Vignes est de retour dans l’actualité car la Cour de cassation doit rendre sa décision, qui clôturera normalement définitivement le sujet.
La Cour d’appel de Versailles avait confirmé le jugement initial
Nouvel exemple du danger des réseaux sociaux. A ma connaissance le premier sur Twitter. Un salarié de la chaine de restauration rapide Quick avait eu l’idée d’exprimer de façon régulière sur Twitter ses états d’âmes professionnels. Il s’agissait en
Quelle tenue vestimentaire au travail ? L’employeur réglemente la tenue du salarié, et il est clair que c’est normal dès lors que le salarié est en contact avec la clientèle. Mais peut-il interdire telle ou telle tenue, tel accessoire ?
L’employeur peut-il
Peut-on licencier un salarié qui refuse d’enlever sa boucle d’oreille ?
Dans cette affaire, le salarié occupait la fonction de chef de rang dans un restaurant et refusait d’ôter sa toute nouvelle boucle d’oreille pendant le service.
Il s’agissait d’un restaurant
Voici un fait divers qui illustre bien le sujet de la frontière souvent très mince entre les événements de la vie personnelle et le contrat de travail.
Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ?
Oui dans certains cas. Le principe est posé depuis longtemps par la Cour de Cassation :
« il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée