Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes en contestation de son licenciement, la première étape est l’audience de conciliation. Il s’agit d’une audience au cours de laquelle les parties présentes (employeur et salarié) tentent de trouver un accord amiable pou … Lire la suite
Un licenciement peut-il être jugé vexatoire ? (en plus d’être abusif)
Lorsqu’un licenciement est contesté devant le Conseil de prud’hommes, ce sont des dommages et intérêts pour licenciement abusif qui sont demandés. C’est donc le fondement du licenciement,sa motivation, qui est examinée par le Conseil de prud’hommes.
Mais dans certains cas, … Lire la suite
mutation à 12 km
Un salarié peut-il refuser un mutation à 12 km de son précédent lieu de travail ? La réponse est non dans tous les cas. Et ce n’est pas une question de clause de mobilité dans le contrat de travail.En effet, … Lire la suite
Faux auto-entrepreneur, vrai salarié ?
Depuis 2009, année de la création du statut d’auto-entrepreneur, énormément de salariés ont quitté leur entreprise pour devenir auto-entrepreneurs. Ces personnes travaillent alors pour un client, leur donneur d’ordre, mais ils sont parfois à la limite du salariat.
L’auto-entrepreneur est … Lire la suite
Séminaire de motivation avec des prostituées
En entreprise, il est classique d’organiser un séminaire ou encore une soirée Corporate, pour motiver les collaborateurs et se retrouver dans une ambiance plus détendue, afin de changer un peu les relations entre collègues.
Mais ce type de soirée peut … Lire la suite
Faire concurrence à son employeur : faute lourde
Exemple tiré d’un cas authentique : un chef d’entreprise, traiteur, travaillant essentiellement sur des événements et soirées, soumet une offre à un client potentiel, dans le cadre d’un évènement sportif important.
Lors des échanges avec ce client, ce chef d’entreprise … Lire la suite
Point sur le licenciement de la femme enceinte
Le licenciement d’une salariée enceinte est-il possible ? La réponse n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le penser.
Le licenciement pour faute grave est possible
La protection de la femme enceinte n’est que relative : il existe certes un … Lire la suite
Faute lourde : suppression du compte FACEBOOK de l’entreprise
Exemple concret de licenciement pour faute lourde, issu d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier du 22 octobre dernier.
La faute lourde est la sanction disciplinaire la plus importante qui puisse être prise à l’encontre d’un salarié. C’est une … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : procédure de requalification du CDD en CDI
Après un licenciement qu’il conteste, si le salarié saisit le Conseil de prud’hommes, il est convoqué, comme l’employeur, à une première audience, dite de conciliation. C’est la situation la plus courante.
Mais il existe une autre situation, qui appelle une … Lire la suite
Le référé devant le Conseil de prud’hommes
Devant un Conseil de prud’hommes, il existe deux types de procédure : soit en référé, soit au fond.
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il engage une procédure au fond, destinée à obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause … Lire la suite