YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Lorsqu’un licenciement intervient, l’employeur et le salarié peuvent préférer rechercher un accord amiable afin d’éviter un litige ou un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes.
L’intérêt d’un tel accord est en général réciproque lorsque l’employeur considère avoir de motifs … Lire la suite
De combien de temps dispose un salarié pour engager une action devant le Conseil de prud’hommes, par exemple après un licenciement ?
Il existe des délais de prescription impératifs dans ce domaine. Ces délais ont d’ailleurs fait l’objet de modifications … Lire la suite
Un licenciement disciplinaire est motivé en général par une faute grave ou bien par une faute lourde, même si cette dernière est beaucoup plus rare.
La faute grave n’est pas spécialement définie, ni par le Code du travail ni par … Lire la suite
La procédure de licenciement, telle que prévue par le Code du travail est très précise et son non-respect peut entraîner la condamnation de l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier.
Si le licenciement est jugé … Lire la suite
Quelles indemnités peuvent être accordées par un conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif, c’est à dire sans cause réelle et sérieuse ? Le projet de loi Travail actuellement très contesté et médiatisé prévoyait un barème obligatoire et impératif … Lire la suite
Attention à la clause de non concurrence : lorsqu’un salarié démissionne et quitte son emploi pour rejoindre un nouvel employeur concurrent du précédent, en dissimulant le fait qu’il est lié par un telle clause , il prend de gros risques. … Lire la suite
Il y a plusieurs étapes dans une procédure de licenciement.Tout d’abord, l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable, qui se déroule au moins 5 jours ouvrables après la réceptions de la lettre de convocation..
Ensuite a lieu l’entretien préalable, … Lire la suite
Si la mutation est prévue expressément par le contrat de travail (clause de mobilité), le salarié ne peut pas la refuser en principe. En effet, le refus du salarié constitue un manquement à ses obligations contractuelles et il risque alors … Lire la suite
Lorsqu’un salarié et un employeur concluent une rupture conventionnelle du contrat de travail, il est courant qu’une transaction soit également signée, dans un document additionnel.
D’une façon classique, une transaction est un contrat, conclu après un licenciement, par lequel le … Lire la suite
Pour sa défense devant le Conseil de prud’hommes, un salarié peut-il communiquer tous les documents internes à l’entreprise qu’il a réussi à conserver ?
Emails, notes internes, dossiers divers, confidentiels ou non…etc sont bien souvent nécessaires dan une défense. Sinon, … Lire la suite