L’amour au bureau peut-il aboutir à un licenciement ? Oui et non, évidemment le Code du travail ne donne pas la réponse. Les faits seront appréciés par le juge en cas de contestation d’un tel licenciement par le Conseil de … Lire la suite
Absence de visite médicale de reprise + licenciement = nullité
Après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à un arrêt maladie de plus de 30 jours, ou encore après un congé maternité, le salarié doit impérativement passer une visite médicale de reprise.
Tant que cette … Lire la suite
Un licenciement peut il être reconnu comme vexatoire ?
Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ?
En justice, … Lire la suite
Rupture conventionnelle et délai de rétractation
Les parties signataires d’une rupture conventionnelle (salarié et employeur) peuvent toutes deux se rétracter dans un délai de 15 jours. Ce point est bien connu et facile à comprendre.
Mais au delà de la théorie, concrètement, comment cela se passe-t-il … Lire la suite
Prud’hommes et prescription -suite
Délais pour agir devant le Conseil de prud’hommes et prescription : quelques précisions, suite à mon dernier post et diverses questions posées.
A quel moment précis débute précisément le délai de prescription après un licenciement ? Et en cas de … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : délais de la procédure ?
Devant le Conseil de prud’hommes, il faut s’adapter aux délais de procédure. Qu’on soit salarié ou employeur en défense, il est important d’avoir une idée précise des délais.
Mais les délais dépendront de chaque Conseil de prud’hommes et aussi de … Lire la suite
Cumuler deux activités pour un salarié, est ce possible ?
Un salarié peut il cumuler son activité avec un second emploi ou bien une autre activité non salarié, comme gérant de sa propre société, associé…etc ?
C’est sujet de la clause d’exclusivité, qui figure ou non dans le contrat de … Lire la suite
Procédure devant le Conseil de prud’hommes : explication simples et mode d’emploi
La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure.
Quelques … Lire la suite
Prud’hommes : quels sont les délais de prescription ?
Devant le Conseil de prud’hommes, des délais doivent être respectés pour engager une action en contestation. Pour contester un licenciement, réclamer un rappel de salaire ou toute autre somme liée au contrat de travail, le salarié doit agir sous un … Lire la suite
Forfait jours : validité quelquefois contestable
Le forfait annuel en jour est un mode très pratique de comptabilisation du temps de travail et est forcément très répandu chez les cadres dits autonomes. Il est facile à mettre en oeuvre : une simple convention de forfait contractuelle, … Lire la suite