YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Nouvelles décisions sur le sujet de l’application des clauses de mobilité. L’application de ces clauses entraine souvent des licenciements. Et donc des décisions de justice…
Confirmation de jurisprudences, par des décisions du 18 septembre et du 2 octobre 2019. Un … Lire la suite
Ceci peut paraître étrange : pourquoi un employeur saisirait-il le Conseil de prud’hommes ?
Un action contre un ancien salarié ? La situation habituelle est plutôt inverse : c’est le salarié licencié qui engage une action en contestation de son … Lire la suite
Après un licenciement, en cas de conflit, un accord amiable peut toujours être conclu entre les parties. Il s’agit alors de conclure une transaction, accord amiable par lequel le salarié renonce à toute contestation du licenciement devant le conseil de … Lire la suite
Il peut se produire qu’un salarié donne sa démission en raison de fautes ou de manquements qu’il reproche à son employeur : salaire non payé, situation de harcèlement, discrimination, conditions de travail dangereuses, heures supplémentaires non payées…etc
Dans ce cas, … Lire la suite
Quand on parle de licenciement disciplinaire, cela signifie licenciement pour faute. Ce qui est sanctionné, c’est un acte contraire au règlement intérieur ou bien un comportement inapproprié, ou bien un refus d’exécuter son travail…etc. Une attitude fautive, dans tous … Lire la suite
La Cour d’appel de Paris a jugé, dans un décision du 27 mai 2019, qu’un décès survenu pendant une relation sexuelle relevait d’un accident du travail.
Le salarié était un technicien en mission sur un chantier situé dans le Loiret. … Lire la suite
Dans un CV, un candidat peut faire une présentation très flatteuse de son expérience professionnelle et de ses diplômes. Lorsque cela devient mensonger, cela peut poser des problèmes par la suite.
En effet, si une qualification ou une expérience figurant … Lire la suite
Quelque précisions concernant les délais légaux et obligatoires dans le cadre d’une procédure de licenciement.
Le Code du travail prévoit un délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien. Mais comment faut-il appliquer cette règle ?
C’est simple : … Lire la suite
Après une démission, le salarié engage quelquefois une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes pour faire juger que sa démission était contrainte et non libre, et par conséquent que la rupture est imputable à l’employeur.
Effectivement, la démission doit … Lire la suite
Lorsqu’un salarié bénéficie d’une rémunération variable basée sur des objectifs annuels, il est fréquent que ni ces objectifs ni les montants de prime ne soient pas clairement et formellement établis. Au final, en fin d’exercice, l’employeur établit quelquefois seul si … Lire la suite