Après un licenciement, en cas de conflit, un accord amiable peut toujours être conclu entre les parties. Il s’agit alors de conclure une transaction, accord amiable par lequel le salarié renonce à toute contestation du licenciement devant le conseil de … Lire la suite
Une démission peut-elle être requalifiée en licenciement abusif ?
Il peut se produire qu’un salarié donne sa démission en raison de fautes ou de manquements qu’il reproche à son employeur : salaire non payé, situation de harcèlement, discrimination, conditions de travail dangereuses, heures supplémentaires non payées…etc
Dans ce cas, … Lire la suite
Licenciement disciplinaire, faute simple ou faute grave ?
Quand on parle de licenciement disciplinaire, cela signifie licenciement pour faute. Ce qui est sanctionné, c’est un acte contraire au règlement intérieur ou bien un comportement inapproprié, ou bien un refus d’exécuter son travail…etc. Une attitude fautive, dans tous … Lire la suite
Mort d’un salarié durant une relation sexuelle = accident du travail
La Cour d’appel de Paris a jugé, dans un décision du 27 mai 2019, qu’un décès survenu pendant une relation sexuelle relevait d’un accident du travail.
Le salarié était un technicien en mission sur un chantier situé dans le Loiret. … Lire la suite
Mensonges sur CV et licenciement
Dans un CV, un candidat peut faire une présentation très flatteuse de son expérience professionnelle et de ses diplômes. Lorsque cela devient mensonger, cela peut poser des problèmes par la suite.
En effet, si une qualification ou une expérience figurant … Lire la suite
Convocation à entretien préalable : délais
Quelque précisions concernant les délais légaux et obligatoires dans le cadre d’une procédure de licenciement.
Le Code du travail prévoit un délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien. Mais comment faut-il appliquer cette règle ?
C’est simple : … Lire la suite
Démission et conseil de Prud’hommes
Après une démission, le salarié engage quelquefois une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes pour faire juger que sa démission était contrainte et non libre, et par conséquent que la rupture est imputable à l’employeur.
Effectivement, la démission doit … Lire la suite
Quelle prime d’objectifs, ou rémunération variable en l’absence d’objectifs ?
Lorsqu’un salarié bénéficie d’une rémunération variable basée sur des objectifs annuels, il est fréquent que ni ces objectifs ni les montants de prime ne soient pas clairement et formellement établis. Au final, en fin d’exercice, l’employeur établit quelquefois seul si … Lire la suite
Validité de la rupture de période d’essai, délai de prévenance
Si le contrat de travail prévoit une période d’essai, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail durant cette période sans avoir à justifier d’un motif. Evidemment, si le contrat de travail ne mentionne pas de période d’essai, alors une … Lire la suite
Prud’hommes et barème d’indemnisation : bientôt du nouveau
Les ordonnances Macron ont modifié le montant des condamnations prononcées par les Conseils de prud’hommes en cas de licenciement abusif, en créant un barème et un plafond.
Mais près d’une vingtaine de conseils de prud’hommes, dont celui de Lyon, se … Lire la suite