La Cour d’appel de Paris a jugé, dans un décision du 27 mai 2019, qu’un décès survenu pendant une relation sexuelle relevait d’un accident du travail.
Le salarié était un technicien en mission sur un chantier situé dans le Loiret. … Lire la suite
Mensonges sur CV et licenciement
Dans un CV, un candidat peut faire une présentation très flatteuse de son expérience professionnelle et de ses diplômes. Lorsque cela devient mensonger, cela peut poser des problèmes par la suite.
En effet, si une qualification ou une expérience figurant … Lire la suite
Convocation à entretien préalable : délais
Quelque précisions concernant les délais légaux et obligatoires dans le cadre d’une procédure de licenciement.
Le Code du travail prévoit un délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien. Mais comment faut-il appliquer cette règle ?
C’est simple : … Lire la suite
Démission et conseil de Prud’hommes
Après une démission, le salarié engage quelquefois une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes pour faire juger que sa démission était contrainte et non libre, et par conséquent que la rupture est imputable à l’employeur.
Effectivement, la démission doit … Lire la suite
Quelle prime d’objectifs, ou rémunération variable en l’absence d’objectifs ?
Lorsqu’un salarié bénéficie d’une rémunération variable basée sur des objectifs annuels, il est fréquent que ni ces objectifs ni les montants de prime ne soient pas clairement et formellement établis. Au final, en fin d’exercice, l’employeur établit quelquefois seul si … Lire la suite
Validité de la rupture de période d’essai, délai de prévenance
Si le contrat de travail prévoit une période d’essai, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail durant cette période sans avoir à justifier d’un motif. Evidemment, si le contrat de travail ne mentionne pas de période d’essai, alors une … Lire la suite
Prud’hommes et barème d’indemnisation : bientôt du nouveau
Les ordonnances Macron ont modifié le montant des condamnations prononcées par les Conseils de prud’hommes en cas de licenciement abusif, en créant un barème et un plafond.
Mais près d’une vingtaine de conseils de prud’hommes, dont celui de Lyon, se … Lire la suite
Licenciée pour cause de chemisier transparent et poitrine nue
Les temps ont changé et le droit du travail également. Les jugements sont aussi révélateurs de l’époque.
Aujourd’hui cette décision rendue par la Cour d’appel de Nancy en 1982 ne serait plus possible. Dans cette affaire, l’employeur avait licencié la … Lire la suite
Transaction : l’accord amiable après un licenciement
Après un licenciement, pour mettre fin à un litige entre l’employeur et le salarié, il n’y a qu’une seule solution : signer une transaction.
La transaction est un accord amiable encadré par les dispositions des articles 2044 et suivants du … Lire la suite
CDD : PEUT-IL Y AVOIR UNE PERIODE D’ESSAI ?
Comme dans un CDI, il peut effectivement y avoir une période d’essai dans un CDD. C’est donc possible, mais la durée de la période d’essai est très limitée dans un CDD.
– si le CDD est inférieur ou égal à … Lire la suite