Si le contrat de travail prévoit une période d’essai, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail durant cette période sans avoir à justifier d’un motif. Evidemment, si le contrat de travail ne mentionne pas de période d’essai, alors une … Lire la suite
Prud’hommes et barème d’indemnisation : bientôt du nouveau
Les ordonnances Macron ont modifié le montant des condamnations prononcées par les Conseils de prud’hommes en cas de licenciement abusif, en créant un barème et un plafond.
Mais près d’une vingtaine de conseils de prud’hommes, dont celui de Lyon, se … Lire la suite
Licenciée pour cause de chemisier transparent et poitrine nue
Les temps ont changé et le droit du travail également. Les jugements sont aussi révélateurs de l’époque.
Aujourd’hui cette décision rendue par la Cour d’appel de Nancy en 1982 ne serait plus possible. Dans cette affaire, l’employeur avait licencié la … Lire la suite
Transaction : l’accord amiable après un licenciement
Après un licenciement, pour mettre fin à un litige entre l’employeur et le salarié, il n’y a qu’une seule solution : signer une transaction.
La transaction est un accord amiable encadré par les dispositions des articles 2044 et suivants du … Lire la suite
CDD : PEUT-IL Y AVOIR UNE PERIODE D’ESSAI ?
Comme dans un CDI, il peut effectivement y avoir une période d’essai dans un CDD. C’est donc possible, mais la durée de la période d’essai est très limitée dans un CDD.
– si le CDD est inférieur ou égal à … Lire la suite
Mobilité : peut-on être muté en l’absence de clause de mobilité ?
Il n’y a pas toujours de clause de mobilité dans les contrats de travail. Dans ce cas, l’employeur est il fondé à muter son salarié sur un autre site ?
D’un point de vue juridique, tout dépend si cette mutation … Lire la suite
Délai d’un mois pour licencier après l’entretien préalable (disciplinaire)
En cas de licenciement disciplinaire (faute), l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier le licenciement, comme le stipule l’article L.1332-2 du Code du travail. S’il notifie tardivement, c’est à dire au delà du délai, alors le salarié pourra faire … Lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle : la preuve
Un licenciement pour insuffisance professionnelle intervient lorsque l’employeur reproche au collaborateur son incapacité à assurer sa fonction correctement. En d’autres termes, le salarié n’est pas à la hauteur des missions qui lui sont confiées. Les manquements, erreurs, approximations, retards dans … Lire la suite
Peut on saisir le Conseil de prud’hommes en restant en poste ?
Un salarié reste en poste et saisit le Conseil de prud’hommes – est-ce possible ?
Oui, cela s’appelle une action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Concrètement, il s’agit de demander au juge de prononcer la rupture du contrat … Lire la suite
Prise d’acte de rupture du contrat de travail
Qu’est ce qu’une prise d’acte de rupture ? Et quelles en sont les conséquences ? Voici le points essentiels.
Il s’agit d’une décision prise par le salarié de rompre son contrat de travail en raison de fautes ou manquements de … Lire la suite