Vous vous demandez en général comment se déroule une action devant le Conseil de prud’hommes. C’est normal, ni l’employeur ni le salarié ne sont familiers de cette procédure.
Au Conseil de prud’hommes de Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule
L’abus du téléphone mène à Pole Emploi
Il est admis que le salarié peut utiliser modérément le téléphone de l’entreprise ou les différents outils de communication à des fins personnelles, en cas de nécessité.
Mais attention, de la même façon qu’un abus des connexions internet personnelles au
Pas de clause de non-concurrence chez Renault
Le N° 2 de Renault quitte son entreprise pour devenir le dirigeant de PSA. Toute la presse économique en parle. Mais Monsieur Carlos Tavares, dont il est question, n’avait donc pas de clause de non concurrence ?
Secrets professionnels et
La lettre de licenciement doit-elle être adressée en recommandé?
En général, l’employeur adresse une lettre de licenciement en recommandé. Cette pratique est conforme à ce qu’exige l’article L.1232-6 du Code du travail : Lorsque l’employeur décide licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de
Priorité de réembauche après un licenciement économique
Après un licenciement pour motif économique, le salarié licencié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an (Code du travail, article L.1233-45). La mention de ce droit figure obligatoirement sur la lettre de licenciement. Si l’employeur ne mentionne pas ce
Quel Conseil de prud’hommes est compétent (sur le plan géographique) en cas de contentieux ?
Après un licenciement, vient souvent le temps du contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes. Mais quel est le Conseil de prud’hommes qui doit être saisi pour juger le dossier ? Il s’agit souvent d’un point de contestation et de procédure,
Abus de connexions internet au travail = licenciement
Dans un arrêt très récent (13 juin 2013), la Cour d’appel de Pau a validé le licenciement d’une salariée qui abusait quotidiennement d’internet durant son temps de travail : FACEBOOK bien sur, mais aussi des connexions sur un site commercial lui
Quels délais pour engager une action devant le conseil de prud’hommes ? Les règles en matière de prescription
Pour contester un licenciement devant le Conseil de prud’hommes ou demander un rappel de salaire, il faut engager l’action judiciaire dans un délai raisonnable, pour être crédible, mais aussi pour éviter que son action soit prescrite.
La récente loi
Inaptitude et obligation de reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit obligatoirement procéder à une recherche de reclassement. Ce n’est que si le reclassement s’avère impossible que la procédure de licenciement pour inaptitude peut valablement être engagée (article 1226
Qu’est ce qu’un licenciement pour inaptitude (médicale) ?
Lorsque le salarié n’est plus capable de travailler, pour des raisons de santé, le médecin du travail délivre un avis d’inaptitude à l’issue d’une visite médicale.
Cet avis inaptitude est notifié à l’employeur. Dès lors, selon le cas, le salarié