YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le secret des correspondances est un droit et l’employeur ne peut pas lire le courrier personnel du salarié. On peut citer quelques textes importants qui établissement ce droit : le Code civil, article 9, qui nous précise que « chacun a
Dans un Conseil de prud’hommes, comment s’adresse-t-on aux juges ? Nous ne sommes pas dans film de procès américains,
Si vous êtes assité par un avocat, c’est ce dernier qui parlera de toutes façons. Vous n’interviendrez que si un conseiller ou
Des questions sont régulièrement posées concernant ce congé très spécifique : le congé de solidarité familiale. De quoi s’agit-il et qui peut en bénéficier ?
Le Code du travail le définit de la façon suivante : « un salarié dont un ascendant, un
Le licenciement est impossible durant la période de congé maternité, quel que soit le motif. C’est une protection absolue contre le licenciement, définie par l’article L.1225-4 du Code du travail. C’est à dire qu’aucun licenciement ne peut etre
Quand commence l’indemnisation Assedic (Pôle Emploi) après un licenciement ou une rupture conventionnelle du contrat de travail ?
C’est ce qu’on appelle en général le délai de carence…les questions sont fréquentes à ce sujet, ce qui est compréhensible.
Le principe, c’est
Le journaliste du Figaro Eric ZEMMOUR serait, à lire les journaux, convoqué lundi prochain à un entretien préalable à un éventuel licenciement par son employeur.
Rappelons que le journaliste et polémiste avait déclaré sur Canal+ le 6 mars dernier que :
Après avoir procédé au licenciement d’un salarié, l’employeur peut-il se rétracter et revenir sur sa décision? Cela signifierait très concrêtement que l’employeur écrirait au salarié déjà licencié pour lui signifier qu’il renonce finalement à sa décision de licenciement.
La
Lorsqu’une promesse d’embauche est faite par écrit à un candidat, cette promesse d’embauche a la même valeur qu’un contrat de travail en bonne et due forme.
Pour cela, la promesse d’embauche doit être ferme et adressée nominativement à la personne
Les nouvelles dispositions légales (article L. 1221-23 du Code du travail) limitent le durée de la période d’essai à deux mois pour les employés et ouvriers, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, quatre mois pour les
Faut-il accepter la rupture conventionnelle ? Est-ce une rupture contrainte qui se fait au détriment du salarié ou bien est-ce intéressant ? Les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle du contrat de travail sont à étudier sérieusement. C’est le sujet de