YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Une indemnité de licenciement est-elle soumise à la CSG CRDS ? ce point n’est pas anodin car ce prélèvement est de 8 % .
Il faut faire une différence entre l’indemnité de licenciement stricto sensu, c’est à dire celle qui est
Rupture conventionnelle du contrat de travail ou bien licenciement ? La question se pose toujours autant, et même plus que jamais, car le dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail du contrat de travail connait toujours un important succès.
Beaucoup
Une nouvelle disposition réglementaire portant sur le DIF (droit Individuel à la Formation) est applicable depuis un décret publié le 18 janvier 2009.
Il s’agit d’assurer la meilleure information possible du salarié concernant la portabilité de ses droit à DIF
Lorsque l’employeur et le collaborateur décident ensemble de rompre le contrat de travail dans le cadre d’un licenciement réglé à l’amiable, ils signent ensemble une transaction.
Il s’agit concrètement
Le licenciement du salarié qui conserve sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique, est un type de licenciement qui se produit régulièrement, ce qui se comprend.
La Cour de cassation vient de
Lors des processus de recrutement, il est usuel de demander aux candidats de répondre à un questionnaire d’embauche. Mais attention, ce type de questionnaire ne doit pas déraper et contenir des questions en rapport avec les motifs discriminatoires définis à
La période est propice aux pots de fin ou de début d’année. N’oublions pas qu’en cas d’ébriété sur le lieu de travail, le salarié peut être sanctionné et faire l’objet d’un licenciement.
C’est en général le réglement intérieur de
La nouvelle loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient de mofier les règles antérieures en matière de portabilité du DIF.
Désormais le salarié peut bénéficier de son DIF non seulement pendant
L’employeur peut-il refuser une demande de congé fait par un salarié pour une fête religieuse ?
Oui, il peut la refuser : il s’agit d’une demande de congé comme une autre. Mais attention, il est évident que ce refus doit être
Ce dispositif est mal connu, mais il existe depuis le 15 juin 2009 : l’embauche en CDI d’un jeune stagiaire permet à l’entreprise de bénéficier d’une prime à l’embauche de 3 000 euros.
J’avais déjà eu l’occasion d’en parler à l’époque.