YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Lors d’un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui est proposé par l’employeur.
Mais le salarié qui a accepté le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) peut-il contester son licenciement
La salariée avait tenu des propos insultants à l’encontre de son responsable hiérarchique : roquet, moche, mal foutu, mal fringué..etc…Le tout devant deux salariés de l’entreprise, ce qui, d’après l’employeur, dégrada fortement son autorité.
Elle fut par conséquent licenciée
Dans cette affaire récente (Cassation 12 février 2013), une salariée assistante administrative avait a été licenciée pour faute grave car son employeur avait pris connaissance du contenu de la clé USB personnelle de la salariée, qui contenait des informations confidentielles
L’affaire de la crèche Baby loup de Chanteloup les Vignes est de retour dans l’actualité car la Cour de cassation doit rendre sa décision, qui clôturera normalement définitivement le sujet.
La Cour d’appel de Versailles avait confirmé le jugement initial
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable et cet entretien a eu lieu. Maintenant, sous quel délai l’employeur doit-il notifier par écrit la sanction disciplinaire ?
S’il s’agit d’une sanction disciplinaire obligatoirement soumise à entretien préalable : mise à
Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu’un licenciement ne serait pas fondé s’il n’est pas précédé d’un avertissement.
Bien sûr, si un salarié a déjà été sanctionné d’un avertissement
Le mieux, c’est de conserver son emploi, mais tout le monde n’a pas cette possibilité. Quelquefois, la question se pose : faut-il accepter la rupture conventionnelle que propose l’employeur ou bien est-il préférable d’être licencié pour motif économique ?
Pour un employeur,
La procédure de licenciement définie par le code du travail permet au salarié visé par la mesure de se faire assister lors de l’entretien, selon le cas par un membre du personnel de l’entreprise ou bien par un conseiller syndical
Faire l’objet d’un licenciement pour avoir injurié son patron, c’est a priori normal et il n’y pas de quoi être surpris….
Il existe beaucoup de jurisprudence concernant les insultes diverses auxquelles on assiste dans la vie professionnelle. Mais ce qui
L’entretien préalable à une mesure de licenciement a eu lieu aujourd’hui. Quel est le délai légal pour adresser la lettre de licenciement ? Y a-t-il un délai maximum ?