La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode quasi normal de rupture du contrat de travail. Rappelons que ce n’est ni un licenciement ni une démission, mais une rupture d’un commun accord.
En réalité, c’est en général
YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode quasi normal de rupture du contrat de travail. Rappelons que ce n’est ni un licenciement ni une démission, mais une rupture d’un commun accord.
En réalité, c’est en général
La rupture conventionnelle du contrat de travail (que beaucoup de gens appellent à tort licenciement conventionnel) est une rupture d’un commun accord. D’où son intérêt pour tout le monde dans de nombreux cas. J’ai précédemment détaillé les avantages et inconvénients
La rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode de rupture récent. Ni un licenciement ni une démission, c’est une rupture d’un commun accord qui ne relève pas du droit du licenciement.
Lorsque la rupture conventionnelle est signée, il
Faut-il accepter la rupture conventionnelle ? Est-ce une rupture contrainte qui se fait au détriment du salarié ou bien est-ce intéressant ? Les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle du contrat de travail sont à étudier sérieusement. C’est le sujet de
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Les avantages de la rupture conventionnelle sont nombreux, s’il l’on examine les chiffres 2009 du Ministère du travail : en 2009, près de 200 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en France. (191 309 exactement).
J’ai déjà signalé à de nombreuses
Rupture conventionnelle du contrat de travail ou bien licenciement ? La question se pose toujours autant, et même plus que jamais, car le dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail du contrat de travail connait toujours un important succès.
Beaucoup
La rupture conventionnelle du contrat de travail est simple à mettre en oeuvre, mais il faut tout de même formaliser un entretien préalable.
En effet, la loi prévoit que l’employeur et le salarié doivent convenir ensemble d’un ou de
La rupture conventionnelle du contrat de travail, qui comme on le sait, n’est ni un licenciement ni une démission, doit être conclue en respectant une procédure assez simple. Mais les questions étant nombreuses concernant les délais de procédure, je fais … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail donne lieu, une fois signée par les parties, à un délai de rétractation de 15 jours.
Le salarié qui a signé peut donc se rétracter dans ce délai. S’il le fait, il n’y