YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Suite à un licenciement, lorsque l’employeur et salarié souvent un accord amiable et signent une transaction, un indemnité est versée. Cette indemnité se rajoute à l’indemnité minimale prévue par la convention collective.
Mais quelles charges sociales sont retenues sur cette … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail est quelquefois demandée par la salariée en congé maternité, qui ne souhait pas reprendre son travail à l’issue. Mais l’employeur a en général des doutes sur la possibilité de conclure cette rupture. C’est … Lire la suite
Lorsqu’un contrat de travail comporte une clause de non concurrence, cette clause prévoit généralement que l’employeur dispose de la faculté d’y renoncer (et de donc d’éviter de payer la contrepartie pécuniaire) dans un certain délai (15 jours bien souvent) suivant … Lire la suite
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être acceptée librement par le salarié. Elle ne doit pas être signée sous la contrainte, sous la pression.
Dans certaines situations, heureusement rares, le salarié qui est victime de cette situation peut engager … Lire la suite
Lorsqu’une rupture du contrat de travail intervient et qu’une indemnité est négociée entre l’employeur et le salarié, il faut prendre en compte les prélèvements qui peuvent être opérés. Le salarié doit savoir de quel montant net il disposera au final
La rupture conventionnelle est-elle préférable à un licenciement ? Difficile de l’obtenir de son employeur lorsqu’on est salarié et demandeur… Et de même, difficile de l’obtenir de son salarié lorsqu’on est employeur et demandeur…
Avantages de la rupture conventionnelle pour un
Le mieux, c’est de conserver son emploi, mais tout le monde n’a pas cette possibilité. Quelquefois, la question se pose : faut-il accepter la rupture conventionnelle que propose l’employeur ou bien est-il préférable d’être licencié pour motif économique ?
Pour un employeur,
La rupture conventionnelle du contrat de travail peut être très utile pour le salarié qui ne souhaite pas démissionner, mais souvent c’est aussi l’employeur qui y trouve avantage.
J’ai déjà précisé quels étaient d’après moi les avantages et inconvénients de
En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, le versement d’une indemnité est-il vraiment obligatoire ? Cette question m’est fréquemment posée car, lorsque c’est le salarié qui demande cette rupture, il se voit souvent opposer un refus de la
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode de rupture très répandu. Beaucoup s’interrogent sur les avantages et inconvénients de cette rupture.
En tout état de cause, à compter de la signature du document, les deux parties