L’employeur peut tout à fait modifier les dates de congés payés, sans avoir à le justifier, mais à condition de s’y prendre au minimum un mois à l’avance (un mois avant la date de départ prévue). C’est ce que prévoit le Code du travail, article L.3141-16.

C’est en effet l’employeur qui, dans le cadre de son pouvoir de direction, qui fixe les dates de congés payés. Le Code du travail prévoit que l’employeur communique à chaque salarié l’ordre des départs au moins un mois avant la date de départ.(article D.3141-6).

Les circonstances exceptionnelles

Il existe un cas particulier de modification possible des dates de congés dans le mois qui précède la date de départ : en cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut en effet modifier la date des congés.

Cette notion de circonstances exceptionnelles n’est pas définie par le Code du travail. Les tribunaux ont défini un principe qui permet d’y voir plus clair : une tâche ou activité qui constitue l’activité courante de l’entreprise, même si elle est urgente, ne constitue pas une circonstance exceptionnelle.

Par conséquent, pour modifier une date de congés dans le mois qui précède le départ, l’employeur devra véritablement justifier d’une impossibilité absolue de faire autrement, dans une circonstance qui doit impérativement être spécifique, accidentelle…etc.