Licenciement pour faute lourde : conséquences

Tout comme le licenciement pour faute grave, le licenciement pour faute lourde prive le salarié licencié de ses indemnités de licenciement et en outre, la mesure est à effet immédiat, sans préavis.

La différence porte sur l’indemnité de congés payés.

Le licenciement pour faute lourde prive le salarié de son indemnité compensatrice de congés payés, mais pour la partie des congés liée à la période de référence en cours uniquement. (fraction dont le salarié n’a pas pu encore bénéficier)

Les congés acquis lors de l’exercice antérieur restent dûs et devront être réglés avec le solde de tout compte.

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