LA MISE A PIED LORS D’UN LICENCIEMENT

Lors de l’engagement d’une procédure de licenciement, il est fréquent que cette mesure soit assortie d’une mise à pied, c’est à dire que l’employeur demande au salarié de quitter immédiatement l’entreprise.

Est-ce légal ? Et quelles sont les conséquences ?

Oui, il est admis que l’engagement d’une procédure de licenciement s’accompagne d’une mise à pied. Mais cela implique en principe plutôt une procédure de licenciement disciplinaire, c’est dire pour faute (grave ou lourde).

La faute grave rend la présence du salarié impossible à effet immédiat. Il faut donc supposer que ce qui est reproché au salarié est d’une gravité telle que sa présence sur le lieu de travail poserait un problème immédiat et important.

Mais bien souvent, le salarié est mis à pied même s’il ne s’agit pas d’une faute grave, mais simplement parce que sa présence est devenue indésirable pour l’employeur. Une telle mise à pied, si elle n’est pas justifiée, peut alors s’avérer vexatoire. En général, l’employeur justifie cette mesure par le fait que le salarié est en contact avec la clientèle, ou bien qu’il occupe une fonction et assure des responsabilité qui ne permettent pas de demeurer en poste durant la procédure…etc

S’il peut y avoir un abus dans certains cas, dans les faits il est difficile pour le salarié d’obtenir réparation de ce qu’il estime être une mesure brutale et vexatoire.

Quelle conséquences ?

Si au terme de la procédure, c’est un licenciement pour faute grave qui est notifié au salarié, alors ce licenciement sera sans préavis et sans indemnité de licenciement. Et la période de mise à pied ne sera pas rémunérée. Les conséquences pour le salarié sont donc importantes, d’autant plus que, dans une procédure disciplinaire, l’employeur dispose d’un délai maximum de 30 jours après l’entretien préalable pour notifier le licenciement.

Si le licenciement est notifié pour un autre motif qu’une faute grave (par exemple insuffisance professionnelle), alors l’employeur devra payer le préavis (dont la durée est prévue par la convention collective), l’indemnité de licenciement et également toute la période mise à pied.

Le salarié devra donc attendre de recevoir sa lettre de licenciement pour connaitre les conséquences financières de la mesure décidée par l’employeur.

Enfin, dans l’hypothèse où l’employeur déciderait finalement de ne pas licencier et donc de réintégrer le salarié, alors la période mise à pied devra être rémunérée.

Mais l’employeur peut aussi décider, à la place d’un licenciement , de notifier finalement une mise à pied sanction au salarié. C’est à dire de le suspendre de ses fonctions pendant quelques jours (1 à 5 jours). La mise à pied sanction est dans ce cas une mesure disciplinaire en tant que telle. Le salarié fait l’objet d’une suspension de quelques jours avec privation du salaire durant la période considérée. C’est comme être renvoyé du lycée 3 jours…

Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail octobre 2021

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