Licenciement pour refus de prendre l’avion (« conscience climatique »)

La conscience climatique et le refus de prendre l’avion peuvent-elle justifier de ne pas appliquer une instruction de son employeur ?

L’histoire racontée par plusieurs médias est elle d’un chercheur, en mission pour un institut allemand en Papouasie-Nouvelle-Guinée et souffrant d‘une « anxiété climatique« .

Ce chercheur refusa de rentrer en avion en Allemagne, à Kiel,  pour le 2 octobre, date impérative donnée par son employeur. Le salarié invoqua donc cette raison liée à sa santé mentale. Son employeur lui fit injonction de rentrer en avion, sous peine de licenciement, mais le chercheur ne s’exécuta pas, car il n’était pour lui moralement pas acceptable que l’empreinte carbone de ce seul trajet en avion soit celle qu’une personne moyenne sur un an.

On peut alors légitimement se demander : s’il refuse de rentrer en avion, alors comment rentre-t-il ? En bateau ? Ou bien reste-t-il là-bas ?

Bref, il fut par conséquent licencié. Ceci ne relève pas du droit français bien sûr, mais cette situation pourrait tout aussi bien se produire en France. Il y aurait alors conflit entre la « conscience écologique » et la subordination à un employeur, qui caractérise le contrat de travail, lorsque cet employeur donne une instruction relative à un déplacement professionnel.

Aujourd’hui, aucun texte ne protège le salarié dans cette situation. Licencier un salarié militant pour cette cause ne relèverait aucunement d’une discrimination, par exemple. Les textes définissant la discrimination sont précis (sexe, âge, appartenant à une ethnie, religion, orientation sexuelle, appartenance politique ou syndicale…etc) et ne visent pas encore précisément le comportement militant lié à la conscience climatique. La Cour de cassation ne s’est pas prononcée encore sur un tel sujet à ma connaissance, mais ça viendra peut-être.

De toutes façons, il appartiendrait au salarié de démontrer que c’est uniquement en raison de sa « conscience climatique » et non pour des raisons objectives liées au travail que l’employeur lui a demandé de rentrer….

La situation est donc aujourd’hui je crois finalement basique : l’attitude de ce salarié souffrant d’anxiété climatique consisterait en un refus d’une instruction donnée par l’employeur, ou bien du refus d’une politique interne de déplacement professionnel. Ce qui mènerait directement au licenciement, voire au licenciement disciplinaire.

Cela dit, il existe des entreprises qui établissent des chartes portant sur ces sujets et qui qui s’obligent à adopter une politique plus responsable d’un point de vue écologique. C’est de plus en plus fréquent dans les groupes dont l’empreinte carbone est gigantesque.

Source  Yves NICOL avocat Lyon droit du travail 18 octobre 2023