Au delà des exemples connus (démission pour suivre son conjoint…etc), il y a des situations particulières qui méritent d’être évoquées car elles s’inscrivent dans des dynamiques d’emploi et sont donc importantes à signaler :
– Un salarié démissionne de son nouvel emploi, dans lequel il vient de démarrer, après un licenciement, une rupture conventionnelle ou encore après une fin de CDD. Il percevra les allocations chômage à condition que ce nouvel emploi ait été exercé pendant moins de 3 mois (ou 65 jours).
– Le salarié démissionne de son emploi et pour un reprendre un autre en CDI , mais le nouvel employeur rompt le contrat dans les 65 jours travaillés suivant la date d’embauche. Le salarié percevra les allocations chômage dans ce cas également.
Précisions que ces deux exemples fonctionnent si le salarié démissionnaire est en période d’essai. Et qu’il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle Emploi (France Travail) entre les deux emplois.
Sinon, on peut rappeler également les nombreux cas de démissions dites légitimes : démission pour suivre son conjoint, démission en vue d’un mariage ou d’un PACS et entraînant un changement de résidence…
Ou encore : la démission qui intervient suite à l’admission de son enfant handicapé dans une structure d’accueil éloignée du domicile, ou suite à un déménagement justifié par une situation où le bénéficiaire est victime de violences conjugales…
Source : article 2 du règlement annexé au décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. Yves Nicol avocat Lyon avril 2024