Lorsqu’il n’existe pas de représentant du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister, lors de l’entretien préalable, par un conseiller extérieur à l’entreprise.
Il s’agit de représentants syndicaux figurant sur une liste préfectorale. Ils peuvent justifier d’une carte officielle et l’employeur peut la demander lors de l’entretien préalable.
Cette liste se trouve dans toutes les mairies et également à la DDTEFP.
La lettre de convocation entretien préalable doit obligatoirement mentionner la faculté de se faire assister ainsi que l’adresse précise ou la liste est consultable (adresse de l amairie du salarié, adresse de la DDTEFP)
Très souvent, l’adresse de l’endroit où consulter la liste ne figure pas sur la lettre, il s’agit d’une irrégularité de procédure, qui peut être sanctionnée, à elle seule de dommages et intérêts équivalent à 1 mois de salaire.