Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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Une rupture conventionnelle est-elle possible si le salarié est absent de l’entreprise pour des motifs tels que congé maternité, congé parental, congé sabbatique, arrêt de travail maladie ou accident du travail…etc
C’est à dire dans les cas de suspension du contrat de travail, puisque c’est le terme juridique ….
Lors de sa mise en application, les textes législatifs ne répondaient pas à cette question. La circulaire DGT n°2009-04 du 17 mars 2009 apporte des précisions.
La rupture conventionnelle est un nouveau dispositif de rupture d’un contrat à durée indéterminée. Auparavant, il n’existait que la démission ou le licenciement. La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord, mais qui donne droit aux allocations chômage. C’est sa principale innovation et son principal intérêt. Cette rupture résultera … Lire la suite de l'article
En cas de rupture conventionnelle, le salarié ne pourra pas faire valoir des droits acquis au titre du DIF. Rappelons que lorsqu’un salarié est licencié, il peut au contraire mobiliser les heures acquises au titre du DIF pour faire prendre en charge une formation. Il doit simplement en faire … Lire la suite de l'article