Une clause de non concurrence doit obligatoirement prévoir le versement d’une contrepartie pécuniaire pour être valable. A la cessation du contrat, l’employeur doit verser une contrepartie pécuniaire dont le montant est prévu au contrat, par exemple 30% du salaire mensuel, … Lire la suite
Clause de non concurrence : des contentieux fréquents
Une clause de non concurrence n’est pas qu’une clause de style à effet dissuasif. C’est vrai que lorsqu’une telle clause existe dans le contrat de travail, elle dissuade en général le salarié de démissionner pour aller travailler chez un concurrent, … Lire la suite
Rupture conventionnelle et clause de non concurrence (2ème partie)
Même en cas de rupture conventionnelle de contrat de travail, la clause de non concurrence s’applique si elle est prévue au contrat de travail. Dans la quasi totalité des situations, la clause de non concurrence s’applique dès lors qu’il y … Lire la suite
Clause de non concurrence : source régulière de conflits
La clause de non concurrence est souvent source de conflit entre le salarié démissionnaire et son ex employeur. C’est normal : l’employeur veut protéger son fonds de commerce et le salarié considère que cette clause est une entrave à la … Lire la suite
Clause de non concurrence France entière
Dans une décision très récente, en date du 9 novembre 2015, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur la validité d’une clause de non concurrence France entière, figurant au contrat de travail d’un cadre qui occupait une fonction de … Lire la suite
Clause de non concurrence : il est dangereux de la dissimuler à un nouvel employeur
Attention à la clause de non concurrence : lorsqu’un salarié démissionne et quitte son emploi pour rejoindre un nouvel employeur concurrent du précédent, en dissimulant le fait qu’il est lié par un telle clause , il prend de gros risques. … Lire la suite
Clause de non concurrence valable ou pas ?
Les clauses de non concurrence figurant au contrat de travail sont souvent contraignantes. Et ces clauses ont une portée dissuasive évidente puisque les salariés les craignent en général. Il est vrai qu’une clause de non concurrence constitue une entrave légale … Lire la suite
Rupt. conventionnelle et clause non concurrence
Lorsqu’un contrat de travail comporte une clause de non concurrence, cette clause prévoit généralement que l’employeur dispose de la faculté d’y renoncer (et de donc d’éviter de payer la contrepartie pécuniaire) dans un certain délai (15 jours bien souvent) suivant … Lire la suite