L’employeur peut-il « fouiller » dans l’ordinateur d’un salarié ?

Le point important et de base, c’est que l’ordinateur du salarié, fourni par l’employeur, c’est comme le bureau, le tiroir ou le pot à crayon : c’est le matériel de l’entreprise.

Tous les documents détenus par le salarié sur son lieu de travail sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut en prendre connaissance librement, qu’il s’agisse de documents papier ou sous la forme de fichier informatique.

La protection du matériel de l’entreprise, des logiciels, ou encore des règles internes interdisant par exemple le téléchargement… impliquent bien évidemment que l’employeur puisse accéder à toutes les données.

Mais attention, l’employeur ne peut accéder aux documents ou fichiers identifiés comme « PERSONNELS » par le salarié.

L’employeur ne pourra donc pas licencier un salarié après avoir découvert quelque chose figurant dans un fichier identifié comme « PERSONNEL ».

L’employeur ne pourrait accéder à ces documents ou fichiers personnels qu’en présence et avec l’accord de l’intéressé.

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