Faute lourde chez Renault (espionnage industriel)

Une procédure de licenciement pour faute lourde a été engagée chez Renault, à lire la presse, à l’encontre de trois cadres de la société. Les faits reprochés concernent semble-t-il la divulgation de secrets industriels relatifs au programme de véhicule électrique.

On ne connait pas les faits ni précisément ce qui est reproché, et les salariés concernés contestent les faits reprochés également par voie de presse. Mais du coup, c’est la notion de faute lourde qui est mise en avant par la presse. Qu’est ce qu’une faute lourde au juste ?

L’intention de nuire

Contrairement à ce qu’on imagine en général, il n’existe pas de graduation entre la faute grave et la faute lourde. Il s’agit de deux notions différentes. la définition classique de la faute lourde est la suivante : c’est la faute qui est commise par le salarié avec l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Le mobile du salarié doit être clairement établi. L’intention de nuire ne peut être déduite de la seule gravité ou du préjudice induit pour l’employeur.

Conséquences pour le salarié

Le salarié licencié pour faute lourde ne perçoit ni indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis. Il touche en revanche son indemnité compensatrice de congés payés en ce qui concerne la période de référence antérieure (N-1). Mais attention, la faute lourde prive la salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la période en cours.

Contrairement à une idée reçue largement répandue, le salarié licencié pour faute lourde (ou grave) perçoit bien les allocations chômage.

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