L’employeur, doit, dans sa lettre de licenciement, évoquer des difficultés économiques.
Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, les difficultés économiques s’apprécient au niveau de l’entreprise dans son ensemble.
Si l’entreprise fait partie d’un groupe, les difficultés économiques ne s’apprécient pas seulement au niveau de l’entreprise mais au niveau du secteur d’activité du groupe.
Ainsi, si la société connait des difficultés économiques démontrées, mais que ces difficultés sont inexistantes au niveau du Groupe, alors le motif économique du licenciement sera très contestable…
Ces difficultés économiques ne peuvent pas se limiter à des difficultés passagères, mais doivent être structurelles et démontrées au niveau des résultats.
Il ne peut pas s’agir non plus d’une baisse de chiffre d’affaires liée a des fluctuations de marché.