C’est l’Amérique bien sûr : chez UBER, 3 500 salariés licenciés depuis Phoenix et au moyen d’une video conférence ZOOM, le tout en 3 minutes. C’est ce qui a été réalisé par la directrice de clientèle de l’entreprise, qui explique que « l’activité de chauffeurs privés s’est effondrée de moitié. … Lire la suite de l'article
Licenciement économique et baisse du chiffre d’affaires (Loi Travail)
La loi Travail adoptée le 21 juillet dernier prévoit une évolution importante des cas clairement identifiés comme permettant la mise en oeuvre d’un licenciement pour motif économique en cas de difficultés économiques.
Ces innovations sont applicables au 1er décembre 2016 et sont définies par l’article L.1233-3 (modifié) du Code du … Lire la suite de l'article
Cadre du Licenciement économique : l’entreprise ou le groupe ? France ou Monde ?
Lorsqu’une entreprise licencie pour motif économique, elle doit en principe justifier de difficultés économiques réelles, structurelles et non simplement conjoncturelles ou passagères. Lorsque cette entreprise appartient à un groupe, c’est la situation économique de l’ensemble du groupe qui est prise en compte par le juge, lorsqu’un contentieux intervient devant le … Lire la suite de l'article
Priorité de réembauche après un licenciement économique
Après un licenciement pour motif économique, le salarié licencié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an (Code du travail, article L.1233-45). La mention de ce droit figure obligatoirement sur la lettre de licenciement. Si l’employeur ne mentionne pas ce droit, il s’expose à des dommages et intérêt, le salarié
CSP et Conseil de prud’hommes
Lors d’un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui est proposé par l’employeur.
Mais le salarié qui a accepté le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) peut-il contester son licenciement économique devant le Conseil de prud’hommes ?
En cas de licenciement