Le licenciement économique implique des difficultés économiques. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer que ces difficultés économiques ne s’apprécient pas au niveau de l’entreprise mais au niveau du Groupe.
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L’actualité nous donne un nouvel exemple, puisque le Conseil de prud’hommes de Valence (26) vient de condamner la société REYNOLDS à verser à 130 salariés des dommages et intérêts.
REYNOLDS avait décidé la fermeture du site, jugeant indispensable le transfert de l’activité production en Chine et Tunisie. L’entreprise invoquait les difficultés économiques du site de Valence et sa non compétitivité. Les juges ont considéré que les difficultés économiques ne pouvaient pas s’apprécier au niveau du seul site, mais au contraire au niveau du Groupe. Le cadre d’appréciation des difficultés économique est le Groupe.
En d’autres termes, si le site Français est déficitaire mais que le Groupe (ou le secteur d’activité du Groupe) est rentable, alors il n’y a pas de fondement au licenciement économique.
Il faut bien évidemment raisonner de la même façon lorsqu’une société mère Française et parisienne est rentable alors que sa filiale en région perd de l’argent. Le motif économique ne s’apprécie pas au niveau de la filiale.