Transaction : on peut trouver un accord devant le Conseil de prud’hommes

Qui le sait ? Un accord amiable est en réalité souvent trouvé entre employeur et salarié devant le Conseil de prud’hommes.

On ne retient à tort que l’aspect contentieux, lorsque l’employeur est convoqué devant le conseil de prud’hommes par un salarié licencié.

Or, lors de la première audience, dite audience de conciliation, il y a régulièrement des accords amiables qui sont trouvés entre employeurs et salariés, ou leurs avocats respectifs, qui négocient alors directement lors de l’audience, avec le concours des conseillers prud’hommes, qui tentent aussi de rapprocher les parties.

L’audience de conciliation

Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes, les deux parties sont d’abord convoquées à une audience de conciliation, qui intervient assez rapidement.
Lors de cette audience, on ne plaide pas. L’objet n’est pas de présenter le détail des faits. L’objet de cette audience est de tenter de trouver un accord amiable, qui évitera alors le jugement.

Une négociation serrée

Evidemment, lors de cette audience, les parties vont discuter argent, puisque l’objet d el’accord, c’est le versement, par l’employeur, de dommages et intérêts.

Ce n’est pas toujours facile de trouver le point équitable pour les deux parties, d’autant plus qu’il y a souvent beaucoup d’affect chez le salarié et qu’il y a aussi des positions d eprincipe chez l’employeur…

Que vous soyez employeur ou salarié, retenez donc que c’est possible – et usuel- de transiger, par la simple signature d’un document, devant le bureau de conciliation.

Pour en savoir plus, lire les billets figurant à droite en catégorie conseil de prud’hommes.

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Une réponse sur “Transaction : on peut trouver un accord devant le Conseil de prud’hommes”

  1. Je me demande si le fait qu’un employeur ne mentionne pas, sur la lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire, que cette sanction peut aller jusqu’au licenciement,  rend impossible le licenciement après l’entretien?

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