Régler le départ d’un cadre par un accord amiable : la transaction

Qu’on soit employeur ou qu’on soit cadre, on est quelquefois dans une impasse. On arrive au terme de la relation de travail, soit parce qu’un conflit existe, soit parce qu’il est latent et empoisonne la vie quotidienne.

Le mieux est de régler la question par un accord amiable.

Ce type d’accord est un contrat écrit, appelé transaction.Dans les faits, ce mode de rupture est plus usuel chez les cadres.

L’employeur verse une indemnité. Mais combien ?

En contrepartie, l’ex salarié renonce à toute constestation de licenciement ou à toute demande liée à sa période de travail (salaires..)

Dans les aléas d’une carrière de cadre, un départ négocié est devenu un passage obligé, à un moment ou à un autre de la vie professionnelle.

Beaucoup de licenciement de cadres se soldent par une transaction, afin d’éviter un contentieux devant le Conseil de prud’hommes. En effet, les cadres ont des postes qui ne se caractérisent pas par des tâches d’exécution, précises mais au contraire par une mission plus générale ainsi que des responsabilités.

Dès lors, il est généralement difficile pour l’entreprise de démontrer véritablement un dysfonctionnement, une insuffisance professionnelle, une faute…etc

Dès lors, pour sécuriser le dossier, la transaction s’impose.

De son côté, le cadre préfèrera « tourner la page » et être indemnisé correctement. Il signera la transaction en contrepartie du versement d’une indemnité.

Officiellement, en interne, dans l’entreprise, on dira simplement que Monsieur X est parti, car il avait un projet personnel…

Quel montant d’indemnités ?

Evidemment, c’est du cas par cas : une grosse entreprise nationale ne paiera pas la même chose qu’une PME locale.

L’ancienneté du salarié ou son âge jouent également comme coefficients minorateurs ou majorateurs.

De même , les choses se négocient selon la réalité des griefs reprochés.

Les DRH savent où placer la barre. Les avocats également.

Cet article vous a-t-il aidé ?

OUI NON
×

Comment pouvons-nous améliorer ce contenu ?

×

Merci pour votre aide !

Votre réponse va nous aider à améliorer mes contenus pour mieux vous satisfaire...

Pour en savoir plus sur moi...:

Linkedin Avis Google Business

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Pin It on Pinterest