Ce viking tatoué, c’est Fred, de l’administration des ventes…Au fait, le salarié a-t-il un droit à l’image ? Après tout, pour l’utilisation de son image par le club qui l’emploie, un footballeur est bien rémunéré, en plus de son salaire… On pourrait trouver beaucoup d’autres exemples : mannequins, artistes…Mais un salarié classique ?
Les occasions commerciales ou promotionnelles ne manquent pas pour utiliser l’image des salariés, via les réseaux sociaux, les publicités ou des videos mettant en avant l’entreprise ou ses produits…
En général il s’agit d’images anodines, mettant en scène des gens blancs, noirs, hommes, femmes, jeunes, vieux…etc… en réunion sur des tables en verre, avec des papiers et des souvent des paper-boards.. Ou en extérieur avec un casque de chantier…Mais pas toujours, il peut aussi s’agir de véritables compositions plus artistiques, si les salariés ont envie de jouer le jeu.
Alors oui, une entreprise peut tout à fait utiliser et exploiter l’image de ses salariés. Mais attention, cette image doit respecter la dignité de la personne et ne pas être dévalorisante.
Surtout, le point le plus important est que le salarié doit avoir donné son autorisation écrite. En général, par la signature d’un avenant au contrat de travail, qu’il convient de bien étudier.
En cas d’absence d’autorisation donnée par le salarié, celui-ci obtiendra en justice une indemnisation liée à l’atteinte à son droit à l’image. Même si le salarié ne démontre pas un préjudice (c’est la défense habituelle de l’entreprise dans ce cas), l’indemnisation sera automatique. Elle sera évaluée par le juge au regard de différents critères, comme la durée de l’exploitation de l’image, le nombre de supports utilisés et l’étendue des visionnages…etc. Une seule photo non autorisée sur un site ou bien une image dans une video donne 1 000 à 3 000 euros de réparation dans toutes les décisions de justice.
Mais y a-t-il une rémunération possible ?
La rémunération du droit à l’image n’est pas obligatoire. le salarié ne peut rien exiger du tout. Il doit seulement donner son autorisation. Bien évidemment, rien ne l’empêche de négocier l’utilisation de son image et d’être rémunéré.
Evidemment, c’est différent pour certaines professions, comme les mannequins.
Au cas par cas, des accords d’entreprise ou des conventions collectives peuvent cependant prévoir la rémunération du droit à l’image pour le salarié. Il faut donc vérifier au cas par cas.
Source. Yves Nicol avocat Lyon octobre 2024