Y a-t-il discrimination si un licenciement est fondé sur un fait religieux ? A ce sujet, voici une décision très récente de la Cour de cassation.
Dans une association de protection de l’enfance, une employée avait déjà fait l’objet de plusieurs sanctions car elle remettait des bibles à des résidentes mineures. Par la suite, cette employée avait rendu visite à une mineure hospitalisée et avait poursuivi ce prosélytisme en apportant une bible à cette jeune fille. Elle avait été licenciée par l’association (faute).
Dans un premier temps, la Cour d’appel avait donné raison à l’association, dont la vocation était l’accueil de mineurs fragiles, en s’appuyant sur le règlement intérieur qui imposait une attitude de neutralité. Dès lors, la position de la Cour d’appel semblait justifiée, et ce d’autant plus qu’elle se basait sur la notion d’abus de la liberté d’expression et de manifestation de ses convictions religieuses.
Mais la Cour de cassation revient sur la décision de la Cour d’appel, considérant qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut en principe pas justifier un licenciement disciplinaire. En d’autres termes, l’attitude de la salariée, qui était agent de service et non éducatrice revêtait un caractère privé, puisque les faits reprochés étaient intervenus en dehors du temps et du lieu de travail, à l’occasion d’une visite personnelle.
Dès lors, ce licenciement constituait une discrimination fondée sur les convictions religieuses. Nullité du licenciement.
Si la salariée avait été éducatrice, la décision aurait certainement été différente, puisqu’un lien avec la sphère professionnelle aurait alors été établi.
Source : Cassation sociale 10 septembre 2025, n°23-22.722. Yves Nicol avocat Lyon