Les débats politiques actuels autour du sujet Eric ZEMMOUR me rappellent une affaire un peu ancienne. Peut-on demander à un salarié prénommé Mohamed, de se faire appeler Laurent dans l’entreprise ? Ceci constitue-t-il une discrimination ?
Dans cette affaire, qui date de 2009, les faits se déroulaient dans une maison de retraite et il avait été demandé au salarié, lors de son embauche, de se faire appeler Laurent par les résidents.
Deux ans plus tard, l’intéressé a demandé à son employeur de reprendre son prénom Mohamed. Et c’est là que les difficultés sont apparues et que l’affaire a commencé…Le salarié a demandé une réparation en justice.
La Cour d’appel déboute le salarié
Dans un premier temps, la Cour d’appel avait rejeté la demande du salarié et donné raison à l’employeur. La Cour accepta l’argumentaire de l’employeur qui expliquait que quatre salariés se prénommaient déjà Mohamed. Ce qui ne pouvait qu’entraîner une confusion auprès des résidents, souvent âgés, raison pour laquelle il avait demandé à Mohamed de devenir Laurent. Pour la Cour d’appel, cet argument pouvait paraître recevable.
La Cour de cassation dit non
Mais la Cour de Cassation dit non et juge que le fait de demander au salarié de changer son prénom de Mohamed est de nature à constituer une discrimination. Les arguments avancés par l’employeur ne constituent pas des éléments objectifs suffisants et il s’agit d’une discrimination.
De façon beaucoup moins spectaculaire, on voit quelquefois en entreprise des salariés opter, sur leur carte de visite, surtout lorsqu’ils sont commerciaux, pour un prénom francisé. Mais dans ce cas je ne sais pas qui en est à l’origine : l’employeur ou le salarié ?
»Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail octobre 2021. Cassation sociale 10 novembre 2009, n° 08-42.286
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