Le salarié passait trop de temps aux toilettes et a été licencié. Concrètement il s’agissait de 14 pauses toilette entre avril et mai 2024, dont une fois durant 4 heures. Le salarié objectait un problème de santé et présentait des documents qu’il présentait comme des justificatifs, mais son employeur a sanctionné ces absences qu’il considérait comme non autorisées.
Ceci s’est produit en Chine et est relaté par un media local, le South China Morning Post. L’affaire a donné lieu à une suite judiciaire mais le salarié a été débouté car le tribunal a considéré que le temps passé aux toilette dépassait largement les besoins physiques et qu’en outre les justificatifs médicaux communiqués étaient postérieurs. la période litigieuse.
Evidemment, ceci est difficilement transposable en France. Cela dit il y a eu ces dernières des affaires de ce style, sur le sujet de l’abus du salarié, qui passe beaucoup trop de temps à des activités personnelles, comme des communications téléphoniques excessives, sur le lieu de travail et au temps du travail.
C’est ici la notion d’abus qui permet à l’employeur de sanctionner ou au salarié de ce défendre. L’employeur peut dans ce cas valablement prouver l’abus de communications téléphoniques d’un salarié , par exemple au moyen de l’autocommutateur interne, ou de témoignages, de sanctions déjà intervenues…etc
La jurisprudence a déjà largement admis la possibilité, pour le salarié, d’utiliser les outils internes de l’entreprise, comme le téléphone, à des fin personnelles,dès lors que l’usage est raisonnable et est motivé par des contraintes personnelle ou familiales.
En revanche, l’abus a déjà été jugé s’agissant de 3H de communications personnelles d’un salarié sur le lieu de travail en un mois.
Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail décembre 2025.