Il existe un principe général d’interdiction de licenciement d’une femme enceinte. Mais, plus précisément, et en général ni les employeurs ni les salariés ne le savent, il est possible de licencier une femme en état de grossesse dans l’hypothèse d’une faute grave commise par elle.
C’est en effet ce que prévoit le Code du travail, article L. 1225-4.
Mais attention, la faute grave doit être totalement étrangère à l’état de grossesse : par exemple, si une femme enceinte s’emportait vivement et tenait des propos blessants vis à vis de son employeur, il serait probablement considéré, en justice, que l’attitude de la salariée était certes excessive, mais liée à son état de grossesse, qui deviendrait ici une circonstance atténuante.
Donc, à prendre avec des pincettes… En tout état de cause, un licenciement pour faute grave ne pourrait en aucun cas intervenir durant le congé de maternité. Il y a dans cette hypothèse une nullité absolue du licenciement, c’est à dire qu’il serait réputé ne jamais avoir existé.
Exemple : durant le congé maternité, et alors que la salariée est absente, l’employeur découvre que la salariée a commis un vol.
Peut-il licencier pour faute grave à ce moment ? réponse non.