Abandon de poste et Pôle Emploi, bientôt la fin ?

En cas d’abandon de poste, le salarié est licencié pour faute grave et touche donc les allocations chômage comme dans tous les cas de licenciement (sous réserve de justifier de la durée d’affiliation requise bien sûr).

Par conséquent, pour un salarié en poste qui ne veut pas démissionner mais qui désire percevoir les allocations chômage, la solution est habituelle : il abandonne son poste et ne donne plus signe de vie à son employeur. Après quelques semaines, il finit par être licencié…

Ou bien l’employeur et le salarié s’accordent pour un abandon de poste. Le salarié disparaît et l’employeur le licencie après quelques lettres de mise en demeure. Pour le salarié, c’est le chômage et pour l’employeur c’est un licenciement pour faute grave, sans avoir à payer ni indemnité compensatrice de préavis ni indemnité de licenciement. Tout le monde y gagne, c’est donc courant.

Ceci existe depuis toujours  mais va peut-être disparaître…

Un projet de loi sur l’Assurance Chômage est en cours de discussion au Parlement actuellement. A l’initiative du Ministre du Travail, il est proposé que « le licenciement prononcé en raison d’une absence prolongée du salarié, non autorisée par l’employeur et non justifiée par un motif légitime, ne constitue en aucun cas une privation d’emploi involontaire. »

Ce texte viendrait compléter l’article L.5422-1 du Code du travail.

En effet, aux termes du règlement de l’Assurance Chômage, pour être indemnisé par Pôle Emploi, il faut être involontairement privé d’emploi.

Un personne licenciée, ou en fin de CDD est involontairement privée d’emploi.

Un personne qui démissionne ne l’est pas.

Désormais, une personne licenciée pour faute grave suite à abandon de poste ne serait donc plus indemnisée.

Bien évidemment, le texte n’est pas encore voté, mais le vent souffle dans ce sens…Il est donc possible que ce changement intervienne rapidement, une fois que quelques aménagements seront précisés, concernant les salariés qui quittent leur poste pour des raison de sécurité ou de santé…

Employeurs et salariés devront alors trouver une nouvelle astuce en remplacement de ce mode opératoire qui était classique depuis des décennies. Cela ne devrait pas être trop compliqué…

Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail octobre 2022

 

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