Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle.

Dans cette situation, l’employeur doit avant tout demeurer prudent : le salarié peut avoir eu un en problème grave. Il n’est pas question de le sanctionner tout de suite ! Le Code du travail et en général les conventions collectives, mais également les contrats de travail imposent au salarié de prévenir de son absence dans les 48 H et de fournir un justificatif.

Passé ce délai, l’employeur doit écrire en recommandé au salarié pour lui demander le motif de son absence. Voire éventuellement lui écrire une seconde fois si toujours pas de nouvelles la semaine suivante.

Un salarié qui a abandonné son poste ne peut JAMAIS être considéré comme démissionnaire. L’employeur doit ensuite engager une procédure de licenciement qui sera pour faute grave. L’abandon de poste est une faute grave, à condition d’avoir respecté les étapes ci dessous.

Le contrat de travail ne peut pas être considéré comme rompu de fait par l’absence du salarié. L’employeur doit licencier. S’il ne le fait pas, il s’expose à ce que, un peu plus tard, le salarié vienne soutenir en justice qu’il n’a pas démissionné et que le contrat de travail n’a pas été rompu valablement. Beaucoup d’employeur ont alors regretté de ne pas avoir licencié tout simplement, alors qu’ils le pouvaient.

Evidemment, l’employeur peut aussi temporiser avant de licencier. Il a d’ailleurs intérêt à le faire, puisque durant cette période le salaire sera suspendu et plus la période d’absence sans justificatif sera longue plus le licenciement sera justifié.

Mais bien sûr, aujourd’hui, dans de nombreux cas, les abandons de poste sont des scénarios destinés à obtenir un licenciement.

Contrairement à une idée reçue très répandue, un licenciement pour faute grave (y compris pour abandon de poste) permet au salarié de percevoir les allocations chômage.

C’est donc quelquefois l’employeur qui propose au salarié d’abandonner son poste et ensuite de le licencier.

Ou bien , plus fréquent : le salarié ne veut pas démissionner mais ne parvient pas à obtenir un licenciement ou une rupture conventionnelle. Il est pressé : il abandonne donc son poste e se disant que l’employeur finira pas le licencier. Effectivement, l’employeur devra en principe licencier pour faute grave, sans préavis ni indemnité. Mais l’employeur pourra attendre un très long moment, en adressant régulièrement une lettre de mise en demeure, avant de licencier, ce qui sera peut-être gênant pour le salarié.

Source : Yves NICOL avocat Lyon droit du travail mai 2021

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