Le Code du travail a désormais prévu que le salarié qui abandonne son poste est désormais démissionnaire. Pourquoi est-ce une petite révolution ? Après tout, cela ne semble pas être choquant que l’abandon de poste soit considéré comme une démission…
Quelques explications s’imposent … car en fait il y a deux situations qui sont visées par cette nouvelle loi.
La première situation est celle que connaissaient beaucoup d’employeurs lorsque des salariés (peu qualifiés en général) disparaissaient du jour au lendemain, sans prévenir et sans donner de nouvelles. Cette situation est courante et se reproduit très souvent. Le problème est que jusqu’à présent, l’employeur devait tirer la conséquence de cet abandon de poste et engager une procédure de licenciement pour faute grave. La démission ne pouvait se présumer. Il fallait licencier et cela nécessitait un formalisme, des régles de procédure à respecter….etc.
Pour faciliter la vie des employeurs concernés, qui sont souvent des TPE, PME ou des commerçants, artisans, et non des entreprises importantes, il était utile d’inverser la situation et présumer dorénavant que l’abandon de poste est une démission. Si le salarié est en désaccord, il peut toujours saisir le Conseil de prud’hommes, dans la nouvelle loi.
La seconde situation visée est la suivante : il faut savoir que jusqu’à présent, en cas d’abandon de poste, le salarié était alors licencié pour faute grave. Il percevait donc les allocations chômage comme dans tous les cas de licenciement.
Par conséquent, lorsqu’un salarié en poste ne voulait pas démissionner mais désirait percevoir les allocations chômage, la solution était habituelle : il abandonnait son poste et ne donne-ait plus signe de vie à son employeur. Après quelques semaines, il finissait par être licencié…
Plus généralement, l’employeur et le salarié s’accordaient pour un abandon de poste. Le salarié disparaissait et l’employeur le licenciait après quelques lettres de mise en demeure. Pour le salarié, c’était le chômage et pour l’employeur c’était un licenciement pour faute grave, sans avoir à payer ni indemnité compensatrice de préavis ni indemnité de licenciement. Tout le monde y gagnait, c’était donc courant.
Mais c’était également une dérive du système, pratiquée depuis des décennies…
Il va falloir trouver un autre moyen, cela devrait être possible…
Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail lyon