YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
En matière d’inaptitude délivrée par le médecin du travail, la difficulté est souvent le reclassement. En effet, sauf si l’avis du médecin du travail précise clairement que la situation de santé fait obstacle à tout reclassement, l’employeur doit, à l’issue … Lire la suite
Le statut de cadre dirigeant est en général donné au cadre de direction de haut niveau. Celui qui fait partie du comité de direction ou d’une manière générale du premier cercle de direction de l’entreprise.
Dommage pour lui, la législation … Lire la suite
L’employeur peut-il rompre la période d’essai quelle que soit la cause, sans avoir à justifier quoi que ce soit ? C’est la question qu’on peut se poser puisque la rupture de la période d’essai ne relève pas du droit du … Lire la suite
Le Code du travail a désormais prévu que le salarié qui abandonne son poste est désormais démissionnaire. Pourquoi est-ce une petite révolution ? Après tout, cela ne semble pas être choquant que l’abandon de poste soit considéré comme une démission…… Lire la suite
Les disposition de la loi TRAVAIL qui considéraient l’abandon de poste comme une démission présumée sont désormais validées par le Conseil constitutionnel. C’est donc applicable. Enfin, presque, il manque tout de même le ou les décrets d’applications qui vont donner … Lire la suite
Une modification importante à venir, concernant la procédure de rupture conventionnelle. Jusqu’à présent, l’employeur adressait par voie postale l’un des trois exemplaires signés avec le salarié à l’Administration (DIRECCTE) pour homologation.
A compter du 1er avril prochain, toutes les demandes … Lire la suite