YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Au cours d’une même journée, il peut y avoir pas mal de déplacements d’un client à l’autre, d’un lieu de travail à un autre. Dans cette situation, les consultants, les commerciaux, etc sont confrontés en permanence à la question du
Une clause de mobilité contractuelle prévoyant la France entière est elle valable ? Cela peut effectivement sembler une contrainte excessive et aussi une exigence qui manque de précision. En effet, un cadre qui s’engage pour une entreprise a nécessairement connaissance
La loi sur Egalité Hommes-Femmes accorde aussi quelques nouveaux droits pour les hommes, même si on en parle peu : en particulier, il est intéressant d’évoquer la protection contre le licenciement.
L’article L.1225-4 du Code du travail prévoit que l’employeur
Avant de parler du licenciement, parlons de l’embauche : l’employeur pourrait-il refuser d’embaucher une personne à cause d’un tatouage?
Le refus d’embauche pour cause de tatouage, s’il est avéré, serait à mon sens abusif. Mais attention, il y aura toujours un
On s’en serait douté, le lieu de travail n’est pas l’endroit idéal pour l’exhibitionnisme. Mais c’est toujours intéressant de constater que la réalité dépasse bien souvent la fiction.
Voici un cas tout fait réel ayant donné lieu à un arrêt
L’hotesse de caisse avait été licenciée par Carrefour car elle persistait à porter le foulard durant son activité professionnelle. Pour Carrefour, ceci était incompatible avec le règlement intérieur et à la nécessité d’une une « neutralité absolue. Ce règlement intérieur
Un salarié en arrêt maladie peut-il exercer une autre activité professionnelle, pour son compte ou bien pour un autre employeur ? Est-ce une violation de l’obligation de loyauté ? est-ce une faute ?
Depuis pas mal d’année, la Cour de
Cas relativement classique : le salarié dispose d’un téléphone mobile professionnel mais l’employeur refuse de payer un dépassement excessif du forfait. Du coup, il retient sur le salaire le montant du dépassement.
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cela signifie qu’il reproche à son employeur une faute : salaire non payé, situation de harcèlement, déclassement professionnel…
Dans ce cas, il adresse une lettre à son employeur
Lorsqu’une rupture du contrat de travail intervient et qu’une indemnité est négociée entre l’employeur et le salarié, il faut prendre en compte les prélèvements qui peuvent être opérés. Le salarié doit savoir de quel montant net il disposera au final