YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Après avoir procédé au licenciement d’un salarié, l’employeur peut-il se rétracter et revenir sur sa décision? Cela signifierait très concrêtement que l’employeur écrirait au salarié déjà licencié pour lui signifier qu’il renonce finalement à sa décision de licenciement.
La
Lorsqu’une promesse d’embauche est faite par écrit à un candidat, cette promesse d’embauche a la même valeur qu’un contrat de travail en bonne et due forme.
Pour cela, la promesse d’embauche doit être ferme et adressée nominativement à la personne
Les nouvelles dispositions légales (article L. 1221-23 du Code du travail) limitent le durée de la période d’essai à deux mois pour les employés et ouvriers, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, quatre mois pour les
Faut-il accepter la rupture conventionnelle ? Est-ce une rupture contrainte qui se fait au détriment du salarié ou bien est-ce intéressant ? Les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle du contrat de travail sont à étudier sérieusement. C’est le sujet de
Si vous souhaitez un conseil juridique personnalisé et rapide sur cette question, utilisez mon service de consultation en ligne. La rupture conventionnelle du contrat de travail … Lire la suite
Un nouveau texte de loi va redéfinir le harcèlement sexuel. Les députés viennent de voter, le 25 février dernier, une nouvelle définition qui modifiera le Code du travail.
Le harcèlement sexuel serait dorénavant défini comme : tout agissement à connotation
Est-il possible de rompre un CDD avant le terme prévu, lorsque ce CDD est conclu pour une durée précise ? La question peut se poser aussi bien pour un salarié, que pour un employeur, qui souhaite rompre prématurément un CDD alors
Monsieur Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), va quitter ses fonctions prochainement, le 8 mars 2010. On parle de Monsieur Malek BOUTIH pour le remplacer.
En quelques années, cette nouvelle
Objectifs non atteints, licenciement pour insuffisance de résultat…C’est une situation qui peut se produire.
Voici quelques points de base à retenir concernant le licenciement pour insuffisance de résultat.
Il est nécessaire en préalable que les objectifs aient été définis entre
Le salarié qui fait l’objet d’une mesure de licenciement peut se faire assister, lors de l’entretien préalable, par un conseiller extérieur figurant sur une liste déposée en mairie. (lorsqu’il n’existe pas de représentant du personnel dans l’entreprise).
Mais si