Une clause de non concurrence doit impérativement comprendre une contrepartie pécuniaire pour être opposable au salarié. Cette contrepartie pécuniaire doit être mentionnée dans le contrat de travail. Ainsi, par exemple, la clause du contrat de tvail peut prévoir le versement mensuel, par l’employeur, pendant un an d’une somme égale à 25 % de la dernière rémunération mensuelle brute.
Si la clause de non concurrence ne prévoit pas de contrepartie pécunière, elle n’est pas valable. Le salarié peut alors considérer qu’il n’est pas lié par une clause de non concurrence.
La convention collective
Mais il ne suffit pas de vérifier le contenu du contrat de travail : il faut aussi lire attentivement la convention collective applicable à l’entreprise. En effet, certaines conventions collectives prévoient obligatoirement une clause de non concurrence. Dans ce cas, la clause conventionnelel s’applique au salarié.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a d’ailleurs jugé que la clause de non concurrence prévue par la convention collective, qui prévoyait une indemnité forfaitaire de 50% du salaire annuel brut, devait s’appliquer dès lors qu’elel étai tplus favorable (au salarié) que le contrat de travail.
Source : cassation sociale, 5 mai 2010, n°09-40.710 D. YN avocat Lyon mai 2010.