Oui, c’est possible s’il s’agit de remplacement pour absence. Par exemple Vous pourrez conclure avec le même salarié plusieurs CDD de date à date pour le remplacement d’une salariée en congé parental. C’est possible aussi de remplacer successivement plusieurs salariés … Lire la suite
Succession de CDD : comment se calcule le délai de carence ?
Entre deux CDD successifs sur un même poste, le délai de carence se calcule en jours calendaires et non en jours ouvrables ou en jours de travail, comme on l’observe parfois. Exemple : après un CDD de 90 jours, le … Lire la suite
Convocation conseil de prud’hommes : quels sont les délais de prescription ?
Employeur, vous avez licencié un salarié il y a 18 mois. Peut-il toujours valablement contester son licenciement et vous demander des dommages et intérêts ? De même, ce salarié peut-il formuler une demande de rappel de salaire ?
La réponse est oui :
Clause de non concurrence (1) : principes de base
Vous souhaitez insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail d’un collaborateur ? C’est légitime mais attention, une telle clause n’est valable qu’à certaines conditions.
… Lire la suiteClause de non concurrence (2) – Négociateur immobilier –
Vous dirigez une agence immobilière et embauchez un négociateur immobilier. Que doit prévoir au minimum la clause de non concurrence pour être valable ?
… Lire la suiteClause de non concurrence (3) . Contrepartie financière
La contrepartie financière que l’employeur doit verser à un salarié démissionnaire (ou licencié) lié par la clause, est soumise à cotisations sociales ainsi qu’à CSG/CRDS.
Cette indemnité entre également dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.
… Lire la suiteConvocation au Conseil de prud’hommes. 1er temps : la conciliation
Vous venez de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié licencié a engagé une action à votre encontre. Il demande des dommages et intérêts et un rappel de salaire, plus des heures supplémentaires….
Pour le moment, … Lire la suite
Bientôt le bulletin de paie électronique ?
Peut-être pourra-t-on bientôt adresser le bulletin de paie par internet et donc le dématérialiser. Une proposition de loi a été examinée le 14 octobre dernier à ce sujet.
Il s’agit de mofifier l’article L.3243-2 du Code du travail qui rend
Maladie et heures de sorties autorisées
Les heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail sont sources d’énormément d’interrogations des chefs d’entreprises et des managers. Quelle est la règle précise ?
Les heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail sont sources d’énormément d’interrogations des
Maintien de salaire maladie : nouvelle législation à connaitre
Le maintien du salaire en cas de maladie obéit à de nouvelles règles depuis la loi du 25 juin 2008, pour les salariés ayant un an d’ancienneté.
Vous devez maintenir à tout salarié justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise :
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