Conversations (très) privées sur la boite mail

Dans cette affaire, un salarié justifiant de 17 ans d’ancienneté avait été licencié car l’employeur avait découvert des messages érotiques sur la messagerie professionnelle : le salarié entretenait une liaison intime avec une femme appartenant elle aussi au personnel de l’entreprise.

Les messages, auxquels étaient joints des photos érotiques, n’étaient pas identifiées comme des messages personnels, de sorte que l’employeur les avait valablement consultés.

Respect de la vie privée

Dans cet arrêt, la cour précise : « Mais attendu que le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée; Que si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner que s’ils s’avèrent relever de sa vie privée. »

C’était la femme qui aguichait…

On pourra noter aussi que la Cour précise que : « les messages d’ordre privés échangés par le salarié avec cette collègue était pour la plupart à l’initiative de celle-ci, notamment celui contenant en pièce jointe des photos érotiques, que l’intéressé s’était contenté de conserver dans sa boite de messagerie, sans les enregistrer ni les diffuser… »

Cassation sociale 5 juillet 2011, n° 10-17284. YN avocat Lyon février 2012.

Cet article vous a-t-il aidé ?

OUI NON
×

Comment pouvons-nous améliorer ce contenu ?

×

Merci pour votre aide !

Votre réponse va nous aider à améliorer mes contenus pour mieux vous satisfaire...

Pour en savoir plus sur moi...:

Linkedin Avis Google Business

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Pin It on Pinterest