Critiquer son employeur par Email

Les propos injurieux entre collègues sont courants dans la vie de l’entreprise. Les propos injurieux ou irrévérencieux vis à vis de l’employeur peuvent se produire aussi, dans des contexte de fortes tensions, qui sont fréquents dans les relations professionnelles aujourd’hui.

Et les emails échangés entre collègues ?

Il faut tout d’abord repréciser que l’ordinateur du bureau ainsi que la messagerie professionnelle sont des outils de travail. Leur utilisation, au temps et au lieu du travail ne peut pas revêtir un caractère privé. C’est une précision importante à mon avis car des emails privés échangés entre deux personnes relèvent bien évidemment du secret des correspondances privées. (article 8 de la Convention Européenne des droit de l’Homme)

L’échange entre salariés d’emails injurieux, irrévérencieux, irrespectueux à l’égard de l’employeur est une faute justifiant un licenciement pour faute grave. Un arrêt récent de la Cour de Cassation le confirme. (Cass.soc. 2 février 2011, n° 09-72449)

Attention à la faute grave :

Dans un autre arrêt du même jour (Cass. Soc. 2 février 2011 n° 09-72313), la Cour de cassation confirme un arrêt de Cour d’appel et valide le licenciement disciplinaire d’un salarié de la façon suivante :

 »La cour d’appel, qui a relevé que le courriel litigieux avait été malencontreusement transmis par le salarié en copie à une salariée de l’entreprise, a constaté que l’employeur en avait eu connaissance par le fait même de l’intéressé ;

Attendu, ensuite, que le message, envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail, qui était en rapport avec son activité professionnelle, ne revêtait pas un caractère privé et pouvait être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire à son encontre ;

Attendu, enfin, que la cour d’appel, qui a relevé que le salarié avait ainsi insulté son employeur et annoncé son absence non autorisée alors même qu’il venait de faire l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des absences injustifiées, a pu, sans avoir à effectuer une autre recherche, retenir que le comportement du salarié justifiait la rupture immédiate de son contrat. »

Source : Cass. Soc. 2 février 2011 n° 09-72313; Cass.soc. 2 février 2011, n° 09-72449. YN avocat Lyon février 2011

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Une réponse sur “Critiquer son employeur par Email”

  1. Quand vous dîtes « ce collaborateur prend acte de la rupture de son contrat de travail » : le collaborateur accepte la rupture de son contrat après proposition de l’employeur ou alors il provoque cette rupture puisqu’en l’état, il ne lui est plus possible de continuer à travail dans cet environnement et avec ce supérieur ?

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