YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
IKEA a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris le 15 juin dernier. En cause, l’espionnage institutionnalisé des salariés, syndicalistes ou non mais aussi de candidats à l’embauche.
Evidemment, les finances du géant suédois ne vont pas être affectées … Lire la suite
Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.
Si des faits fautifs se reproduisent, l’employeur ne manquera pas de … Lire la suite
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est il possible ? Voici quelques généralités, mais la réponse est oui, dès lors que ce n’est pas la maladie elle-même qui motive le licenciement. Si tel était le cas, il s’agirait alors … Lire la suite
Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle.
Dans cette situation, l’employeur doit avant tout demeurer prudent : le salarié peut avoir eu un en problème grave. Il … Lire la suite
Avoir un accident avec un véhicule de fonction est fréquent. Mais quelquefois l’employeur est agacé par de multiples dégradations, ce qui peut se comprendre, et demande alors au salarié de payer, soit la franchise, soit soit toutes les dégradations. Peut-il … Lire la suite
En arrêt maladie, un salarié peut-il travailler pour un autre employeur ? Viole t-il dans ce cas son obligation contractuelle de loyauté ? S’agit-il d’une faute ?
Durant toute la période d’arrêt maladie, le salarié reste tenu à son … Lire la suite
Dans des précédents posts, j’ai déjà évoqué le problème de l’enregistrement des conversations devenu habituel dans les entreprises, lors des entretiens préalables à licenciement, ou des réunions houleuses.
L’idée est de s’en servir ensuite comme preuve. Un simple téléphone mobile … Lire la suite
Un commercial rémunéré à la commission quitte son entreprise. Il a conclu diverses affaires avant son départ. Les commissions ne sont pas dues au moment du solde de tout compte. Elles le seront plus tard.
Ces commissions seront-elles dues ?… Lire la suite
Le contrat de travail peut-il prévoir que le paiement d’un élément de rémunération ou une prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de son versement ou à une date précise ?
Par exemple un … Lire la suite
Les parties signataires d’une rupture conventionnelle (salarié et employeur) peuvent toutes deux se rétracter dans un délai de 15 jours. Ce point est bien connu et facile à comprendre.
Mais au delà de la théorie, concrètement, comment cela se passe-t-il … Lire la suite