Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est il possible ? Voici quelques généralités, mais la réponse est oui, dès lors que ce n’est pas la maladie elle-même qui motive le licenciement. Si tel était le cas, il s’agirait alors d’une grave discrimination fondée sur l’état de santé.
Ainsi, durant un arrêt maladie, un licenciement peut être fondé par exemple sur une faute sans lien avec l’état de santé, ou tout motif personnel lié à la façon dont le salarié réalise son travail.
Il peut se produire quelquefois que le salarié se trouve en arrêt maladie suite à l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre. Cela ne changera rien à la procédure, qui pourra se poursuivre.
Evidemment, si le salarié est en arrêt maladie maladie depuis plusieurs mois, il sera difficile à l’employeur de justifier sa mesure, sauf s’il démontre qu’il vient de découvrir une faute alors que le salarié est absent.
Mai l’absence maladie peut aussi justifier le licenciement de la personne absente, si l’employeur justifie la nécessité du remplacement. En effet, si le salarié absent occupe une fonction nécessitant une certaine qualification, il sera difficile de le remplacer temporairement. On peut trouver un CDD ou un intérim pour un emploi que qualification simple, mais pas pour tous les postes.
L’employeur peut justifier d’une réelle désorganisation liée à l’absence, compte tenu de l’emploi occupé, et de la réelle nécessité de remplacé le salarié absent. Alors oui, l’absence la désorganisation et la nécessité de remplacer le salarié pourront justifier le licenciement. Le remplacement devra cependant être effectif. Attention cependant, en général , les conventions collectives prévoient une période de garantie d’emploi (basée sur la période de maintien de salaire) au cours de laquelle il ne sera pas possible de licencier.
Source : Yves NICOL avocat Lyon droit du travail mai 2021