YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Il est courant que figurent des clauses de respect ou de non captation de clientèle dans les contrat de travail.
Ces clauses ont pour objet d’interdire aux salariés, après la rupture de leur contrat de travail, d’entrer en relation
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d’un consultant qui portait sur l’ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même
Lorsqu’une CLAUSE DE NON CONCURRENCE est insérée dans le contrat de travail, cette clause prévoit la plupart du temps la faculté pour l’employeur de renoncer à cette clause. La clause précise alors par exemple, que dans un délai de 15
Un employeur peut-il procéder au licenciement d’un salarié pour des propos tenus sur FACEBOOK ? Trois nouveaux cas à signaler, cette fois devant le Conseil de prud’hommes de Périgueux. La presse en a parlé ces jours ci, ce qui est
Une prériode d’astreinte doit-t-elle être rémunérée ?
L’astreinte est une période particulière qui ne peut se définir ni comme une période de travail ni comme un temps de repos. Selon le code du travail, c’est une période pendant laquelle le salarié
Quelle est le montant de la gratification à verser aux stagiaires en entreprise ? C’est le moment de se poser la question, en cette période estivale, en général riche en stagiaires.
En premier lieu, il faut savoir que si la durée
L’employeur peut tout à fait modifier les dates de congés payés, sans avoir à le justifier, mais à condition de s’y prendre au minimum un mois à l’avance (un mois avant la date de départ prévue). C’est ce que prévoit
Critiquer son employeur, sa société…etc… sur internet, tenir tel ou tel propos sur Facebook et être licencié … Ce type de sujet de société n’en n’est sans doute qu’à ses début.
Retrouvez quelques éléments d’information dans un interview donnée au
Des licenciements qui me semblent des licenciements abusifs interviennent en raisons de propos tenus par ses salariés sur Facebook . Ce type d’événement nous montre bien à quel point les réseaux communautaires constituent un phénomène de société : chacun s’exprime et
Peut-on critiquer son patron sur Facebook ? Un licenciement qui interviendrait pour cette raison serait-il valable ? J’ai évoqué un cas réel dont je m’occupe il y a quelques jours et je constate qu’une autre procédure est en cours actuellement,