YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Les relations sexuelles sur le lieu de travail présentent des risques même si bien sûr ce sujet relève en principe de la vie privée. Les exemples touchant à des affaires sexuelles ou à du harcèlement sexuel sont nombreux dans les … Lire la suite
Aujourd’hui 15 septembre on y est : s’il travaille dans l’un des secteurs concerné, le salarié non vacciné et non titulaire du passe sanitaire ne peut plus travailler. Et son employeur ne peut plus le maintenir en poste, sauf à … Lire la suite
Bientôt des licenciements pour l’ensemble des salariés qui refusent la vaccination ? Oui on y va tout droit, mais bien sûr uniquement pour les secteurs concernés par l’obligation vaccinale.
Au delà du 15 septembre prochain, dans ces secteurs, les salariés … Lire la suite
L’entretien préalable au licenciement résulte d’une convocation officielle de l’employeur et c’est vrai qu’en principe c’est en entretien physique, qui a lieu dans un lieu précis mentionné dans la lettre de convocation. C’est ce que précise le Code du travail … Lire la suite
Doit on prévoir une obligation vaccinale pour les salariés ? En d’autres termes, l’employeur pourra-t-il restreindre l’accès à l’entreprise aux seuls salariés vaccinés ?
Je ne parle pas ici du personnel soignant, car un prochain texte de loi va régler … Lire la suite
IKEA a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris le 15 juin dernier. En cause, l’espionnage institutionnalisé des salariés, syndicalistes ou non mais aussi de candidats à l’embauche.
Evidemment, les finances du géant suédois ne vont pas être affectées … Lire la suite
Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.
Si des faits fautifs se reproduisent, l’employeur ne manquera pas de … Lire la suite
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est il possible ? Voici quelques généralités, mais la réponse est oui, dès lors que ce n’est pas la maladie elle-même qui motive le licenciement. Si tel était le cas, il s’agirait alors … Lire la suite
Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle.
Dans cette situation, l’employeur doit avant tout demeurer prudent : le salarié peut avoir eu un en problème grave. Il … Lire la suite
Avoir un accident avec un véhicule de fonction est fréquent. Mais quelquefois l’employeur est agacé par de multiples dégradations, ce qui peut se comprendre, et demande alors au salarié de payer, soit la franchise, soit soit toutes les dégradations. Peut-il … Lire la suite